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FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
Q - Assistance et prévoyance
Sous-série
5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance
Groupe de documents
5Q3-5 - Protection de l’enfance.
Groupe de documents
5Q3-4 - Placement en nourrice.
Dossier
5Q3 - Enregistrement des nourrices.
Dossier
5Q4 - Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
Rapports
Pièces annexes, inspection médicale des enfants.
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