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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
R - Instruction publique, sciences, lettres et arts
Sous-série
1R - Instruction publique
Groupe de documents
1R3-4 - Rétribution scolaire.
Dossier
1R3 - Tarifs.
Dossier
1R4 - Rôles trimestriels.
Rapports
Rôles trimestriels.
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