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FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
K - Élections, personnel municipal
Sous-série
1K - Élections
Sous-sous-série
Élections politiques
Dossier
1K1 - Élections de l’an IX et collèges électoraux d'arrondissement.
Groupe de documents
1K2-3 - Listes électorales, listes d’appel à votant et listes d’émargement.
Dossier
1K4 - Révision des listes électorales, matériel électoral.
Groupe de documents
1K5-6 - Opérations de vote.
Rapports
Révision des listes électorales, matériel électoral.
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