- FondsFRAC01412 - Fonds communal de Sulignat
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieL - Finances communales
- Sous-série2L - Revenus et charges de la commune
- Dossier2L1 - Emprunts.
- Dossier2L2 - Régie municipale des douches.
- Dossier2L3 - Taxe municipale sur les chiens.