Reyssouze, Mairie de (Ain, France)

• Municipal

La commune de Reyssouze a été crée en 1845 par ordonnance royale du 8 mai. Auparavant elle n’était qu’un hameau de la commune de Gorrevod.

Elles se trouvaient réparties dans différentes pièces du bâtiment de l’ancienne mairie-école, aujourd’hui hébergeant uniquement la mairie. La plus grande quantité d’archives se trouvait dans un local dédié mais d’autres étaient stockées dans le bureau des adjoints, le bureau du maire, le secrétariat et notamment les combles. Les archives conservées dans ce dernier emplacement se trouvaient dans un piètre état. Si la plupart étaient des archives éliminables qui ont été évacuées rapidement, un certain nombre d’archives correspondait à des documents anciens : registres, déclarations de récoltes ou matrices.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

La commune dispose d'un local archives.

La mairie de Reyssouze conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1845.

Elle conserve également quelques pièces issues du fonds communal de Gorrevod.
Les archives de la commune contiennent un certain nombre d’archives déposées de différentes institutions et associations dissoutes de la commune ou du canton. Il s’agit de :
• la Société d’assurances mutuelles contre l’incendie de Reyssouze et de Boz (1897-1978) ;
• la Mutuelle de Pont-de-Vaux (1903-1992) ;
• la Société d’assurance mutuelle contre la mortalité du bétail de Reyssouze (1902-1988) ;
• le Comité républicain radical démocratique (section de Reyssouze) (1902-1905) ;
• la Société de secours mutuels de Reyssouze (1915-1991) ;
• la Coopérative agricole de battage de Reyssouze (1945-1961) ;
• l’Association foncière de Reyssouze (1954-2014) ;
• le Syndicat d’électricité de la Basse-Reyssouze (1967-1994) ;
• la Cantine scolaire du regroupement Boz, Ozan, Reyssouze (1989-1993).

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000097

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2020-04-28 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).