Archives communales de l’Ain

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Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

  • Sanctus-Johannes-supra-Velam
  • Cavaniacus
  • Chavaigniacus

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • Chavagnat-sur-Veyle
  • Chavagnat

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1790/2099

Historique

Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-supra-Velam (XIVe siècle), Chavaignia (XVe siècle), Sanctus-Johannes-supra-Velam (XVe siècle), Chavania (XVIe siècle), Sainct-Jehan-des-Advantures (XVIe siècle) ou encore Saint-Jean-des-Aventures (XVIIe siècle). Durant la Révolution, la commune prend le nom de Chavagnat-sur-Veyle voire Jean-sur-Veyle avant de prendre sa dénomination actuelle en 1806.

Le village était dépendant du comté de Pont-de-Veyle, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, ainsi que du mandement de Pont-de-Veyle.
L’église de Saint-Jean-sur-Veyle est placée sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste. Elle prend le statut d’église paroissiale au XVIIe siècle aux dépens de celle de Chavagnat. Elle est inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1965.

Saint-Jean-sur-Veyle est le berceau de François Leguat (vers 1637-1735), explorateur et écrivain protestant. Exilé en Hollande en 1689, il fait partie d’une expédition visant à coloniser l’île de Mascareigne (île de la Réunion actuelle) par onze réfugiés huguenots. Leur voyage est finalement détourné sur l’île Rodrigues. Abandonnés, ils quittent l’île près de deux années plus tard et rejoignent l’île Maurice en 1693 où ils sont emprisonnés. Ils sont ensuite conduits à Batavia (Jakarta actuelle) en 1696 puis reviennent, à seulement trois membres d’équipage, en Europe en 1698. Domicilié à Londres, où il décède en 1735, il y rédige son ouvrage Voyage et avantures de François Leguat & de ses compagnons en deux isles désertes des Indes orientales, avec la relation des choses les plus remarquables qu’ils ont observées dans l’Isle Maurice, à Batavia, au Cap de Bonne-Espérance, dans l’isle de St. Hélène & en d’autres endroits de leur route, imprimé en 1708.

Lieux

La commune de Saint-Jean-sur-Veyle est située dans le canton de Vonnas et est membre de la Communauté de communes de la Veyle.

Plusieurs hameaux composent la commune : Croyat, Cuétant, La Croix, La Rollière, Le Perron, Les Moures, Les Rippes, Lingent, Montagnat, Prion-d’Aval et Savy.

Son territoire voit passer la Veyle, délimitant la commune de Perrex, mais également la Petite Veyle, la séparant de Biziat et de Laiz, et le Menthon.

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
• gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
• publication des lois et règlements ;
• organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
• organisation du recensement de la population ;
• protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

2. Compétences communales
• entretien des voies communales ;
• enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
• culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
• sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
• sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
• environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
• urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret du 20 septembre 1792 qui détermine le mode de constater l’état civil des citoyens. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65121939/f492.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 28 pluviôse an VIII concernant la division du territoire de la République et l’administration. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6534793j/f268.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi du 21 mars 1831 sur l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k6517354f/f229.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 6946 du 18 juillet 1837 sur l’administration municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486417m/f152.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2635 du 5 mai 1855 sur l’organisation municipale <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k4861347/f812.image" target="_blank">(texte en ligne)</a> modifiée par la loi n° 15 327 du 24 juillet 1867 sur les conseillers municipaux <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f110.image" target="_blank">(texte en ligne)</a>.
Loi du 5 avril 1884 relative à l’organisation municipale. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2141158/f389.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880039&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et précisant les nouvelles conditions d’exercice du contrôle administratif sur les actes des autorités communales, départementales et régionales. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000504203&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les départements, les régions et l’État. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000320197&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023239624&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

Organisation interne/Généalogie

1. Composition
La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

2. Fonctionnement
L’administration communale est organisée autour d’un secrétariat unique.

Contexte général

Liste des maires :

Jean-Claude REVOL (1790)
Jean DEPLANCHE (1790-an VII)
Jean DEPLANCHE (agent municipal, an VII - an VIII)
Jean-Claude REVOL (an VIII-1813)
Jean-François DOMBEY (1813-1818), conseiller d’arrondissement et conseiller général. Fils de Claude-Marie Dombey, syndic de Pont-de-Veyle, maire de Pont-de-Veyle (1793), conseiller d’arrondissement.
Jean MOREL (1818-1835, décès)
Jean MERLE (1835-1848)
Jean-Joseph DEPLANCHE (1848-1852)
Barthélémy VERNAY (1852-1853)
Jean-Joseph DEPLANCHE (1853-1860)
Joseph RICHE (1860-1864, révoqué)
Jean-Marie MERLE (1864-1876), fils de Jean Merle
Jean-Louis VERNAY (1876-1878)
Jean-Marie MERLE (1878-1881), fils de Jean Merle
Emile DEPLANCHE (1881-1908), conseiller d’arrondissement et conseiller général
Pierre BODILLARD (1908-1912)
Joseph MERLE (1912-1919)
Auguste VERNAY (1919-1921), conseiller d’arrondissement
Victor VERNAY (1921-1925)
Joseph VERNAY (1925-1965)
Antoine VERNE (1965-1971)
Gilbert DESPLANCHE (1971-1989)
Guy PELLETIER (1989-2002, démission)
Alain FORET (2002-2014)
Agnès DUPERRAY (2014-)

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000522

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

SAINT-PIERRE (Dominique). Dictionnaire des hommes et des femmes politiques de l’Ain. 2011
GUIGUE, Marie-Claude. Topographie historique du département de l’Ain. 1873.
POMMEROL, Jacques. Dictionnaire du département de l’Ain. 1907.
PHILIPON, Édouard. Dictionnaire topographique du département de l’Ain. 1911.

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat. Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).