Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Fonds FRAC01365 - Fonds communal de Saint-Jean-sur-Veyle

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01365

Intitulé

Fonds communal de Saint-Jean-sur-Veyle

Date(s)

  • 1611-2018 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 39,32 mètres linéaires (volume relevé en 2018).

Zone du contexte

Nom du producteur

Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

Auparavant, la ville se nommait Chavagnat. Elle fut évoquée sous plusieurs termes au gré des siècles : Cavaniacus (XIe siècle), Chavaigniacus (XIe siècle), Chavaniacus (XIe siècle), Chavaignes-sus-Veila (XIIIe siècle), Chavaigneu (XIVe siècle), Chavagnia-supra-Velam (XIVe siècle), Chavaignia (XVe siècle), Sanctus-Johannes-supra-Velam (XVe siècle), Chavania (XVIe siècle), Sainct-Jehan-des-Advantures (XVIe siècle) ou encore Saint-Jean-des-Aventures (XVIIe siècle). Durant la Révolution, la commune prend le nom de Chavagnat-sur-Veyle voire Jean-sur-Veyle avant de prendre sa dénomination actuelle en 1806.

Le village était dépendant du comté de Pont-de-Veyle, du bailliage, de l’élection et de la subdélégation de Bourg, ainsi que du mandement de Pont-de-Veyle.
L’église de Saint-Jean-sur-Veyle est placée sous le vocable de Saint-Jean-Baptiste. Elle prend le statut d’église paroissiale au XVIIe siècle aux dépens de celle de Chavagnat. Elle est inscrite au titre des Monuments historiques depuis 1965.

Saint-Jean-sur-Veyle est le berceau de François Leguat (vers 1637-1735), explorateur et écrivain protestant. Exilé en Hollande en 1689, il fait partie d’une expédition visant à coloniser l’île de Mascareigne (île de la Réunion actuelle) par onze réfugiés huguenots. Leur voyage est finalement détourné sur l’île Rodrigues. Abandonnés, ils quittent l’île près de deux années plus tard et rejoignent l’île Maurice en 1693 où ils sont emprisonnés. Ils sont ensuite conduits à Batavia (Jakarta actuelle) en 1696 puis reviennent, à seulement trois membres d’équipage, en Europe en 1698. Domicilié à Londres, où il décède en 1735, il y rédige son ouvrage Voyage et avantures de François Leguat & de ses compagnons en deux isles désertes des Indes orientales, avec la relation des choses les plus remarquables qu’ils ont observées dans l’Isle Maurice, à Batavia, au Cap de Bonne-Espérance, dans l’isle de St. Hélène & en d’autres endroits de leur route, imprimé en 1708.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2018, une intervention du Centre de gestion est programmée pour le classement du fonds communal.

Cette intervention a également permis la restitution de documents n’appartenant pas au fonds communal : 6,75 ml d'archives ont également été collectées par les Archives départementales avec le concours du service Archives du Centre de gestion.

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué de quelques pièces, essentiellement relatives à la comptabilité et aux biens communaux, et évidemment aux registres paroissiaux.

• Fonds moderne

Le fonds moderne est plutôt important, touchant chaque thématique. Il est à noter la présence d’un volume conséquent d’archives concernant la Révolution, qu’il s’agisse de documents propres à la commune mais aussi de circulaires nationales très bien conservées.
Il faut également préciser qu’un vide documentaire semble s’être présenté pour la période aux alentours des années 1940-1960. De nombreuses lacunes sont à noter sur l’ensemble des sous-séries.

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernant notamment les documents d’urbanisme et les travaux.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2018, au cours de l'intervention du Centre de gestion, 45,99 ml de documents sont éliminés et 39,32 ml conservés.

Le bordereau d’élimination dressé en triple exemplaire est conservé par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982. Afin de simplifier le classement et compte tenu du volume conservé, l’archiviste a choisi de baser le classement et la cotation des archives modernes selon les séries sans tenir compte des sous-séries.

Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

BOURGEAT Jean-Marcel, Commune de Saint-Jean-sur-Veyle. Inventaire des archives (1611-2018), Péronnas : CDG 01, 2018

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Archives départementales de l’Ain

Archives communales classées par le service Archives du Centre de Gestion :
• Bâgé-la-Ville (2012),
• Crottet (2018),
• Saint-Cyr-sur-Menthon (1999)

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000054

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision, de suppression

2019-03-11 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jean-Marcel Bourgeat, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Saint-Jean-sur-Veyle_2018_inventaire_consultation2.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

852.5 KiB

Déposé

11 mars 2019 03:00

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées