Primary contact
548, rue de la Libération
Saint-Maurice-de-Rémens, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01500
Identity area
Identifier
FRAC01379
Authorized form of name
Saint-Maurice-de-Rémens, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Type
Address
Street address
548, rue de la Libération
Locality
Saint-Maurice-de-Rémens
Region
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Country name
France
Postal code
01500
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
En 1790, la paroisse est érigée en commune.
Geographical and cultural context
Les archives communales de Saint-Maurice-de-Rémens sont conservées dans le bâtiment mairie-école, construit en 1884. Auparavant, les archives étaient sans doute conservées dans le bâtiment de l’ancienne mairie, située dans le haut du village. Avant la mission d’archivage de 2015, les archives les plus anciennes étaient stockées dans les combles. Les plus récentes (20ème siècle) étaient dispersées entre le secrétariat, le bureau du maire, la salle du conseil et le local archives, aménagé dans les années 2000.
Mandates/Sources of authority
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose d’un local archives équipé de rayonnages fixes, aménagé dans les années 2000.
Holdings
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1567.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000014
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2015-04-08 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).