Contact principal
548, rue de la Libération
Saint-Maurice-de-Rémens, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01500
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01379
Forme autorisée du nom
Saint-Maurice-de-Rémens, Mairie de (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Type
Adresse
Adresse physique
548, rue de la Libération
Localité
Saint-Maurice-de-Rémens
Région
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01500
Téléphone
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
En 1790, la paroisse est érigée en commune.
Contexte géographique et culturel
Les archives communales de Saint-Maurice-de-Rémens sont conservées dans le bâtiment mairie-école, construit en 1884. Auparavant, les archives étaient sans doute conservées dans le bâtiment de l’ancienne mairie, située dans le haut du village. Avant la mission d’archivage de 2015, les archives les plus anciennes étaient stockées dans les combles. Les plus récentes (20ème siècle) étaient dispersées entre le secrétariat, le bureau du maire, la salle du conseil et le local archives, aménagé dans les années 2000.
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
La mairie dispose d’un local archives équipé de rayonnages fixes, aménagé dans les années 2000.
Fonds
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1567.
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000014
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2015-04-08 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).