Saint-Sorlin-de-Cuchet, Mandement de (Ain, France ; jusqu'en 1789)
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Délimitation du territoire avec Souclin.
- 1G7
- Dossier
- 1793
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Contestation entre les deux communes au sujet de la contribution foncière : délibérations des municipalités de Villebois et Souclin, arrêté du directoire du district nommant le notaire Claret commissaire chargé de dresser le procès-verbal de délimitation (1793), plan aquarellé des limites des mandements de Saint-Rambert et Rossillon avec celui de Saint-Sorlin qui appartenait en l’an 1115 au sire de Coligny (copie d’un plan dressé en 1737).
- DD001_001
- Pièce
- 1400, février
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Délimitation des mandements de Saint-André-de-Briord et de Saint-Sorlin-de-Cuchet.
- DD1
- Dossier
- 1400, février - 1401, décembre
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.
- FF1
- Dossier
- 1399, 2 septembre - 1400, 4 août
Fait partie de Fonds communal de Villebois
Enquête.