Seyssel (Ain, France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Seyssel (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1286/2015

Historique

Lieux

Seyssel (Ain, France) est située dans le département de l'Ain et dans la région Auvergne-Rhône-Alpes. Cette commune fait partie des territoires de la Haute vallée du Rhône et se place sur la rive droite de ce fleuve, entre Genève (Suisse) et Aix-les-Bains (Savoie, France).

Statut juridique

Collectivité territoriale

Fonctions et activités

La commune constitue le premier niveau d’administration territoriale et bénéficie de la clause de compétence générale, qui lui permet d’intervenir dans tous les domaines dès lors qu’il existe un intérêt public local. En tant que représentant de l’État dans la commune, le maire dispose d’un pouvoir de police et exerce des fonctions administratives sous l’autorité du préfet et judiciaires sous celle du procureur de la République.

  1. Attributions du maire agissant au nom de l’État
    • gestion de l’état civil : enregistrement des actes de naissances, mariages et décès, police funéraire ;
    • publication des lois et règlements ;
    • organisation matérielle des élections politiques et professionnelles ;
    • organisation du recensement de la population ;
    • protection de l’ordre public local : police municipale, circulation et stationnement, prévention.

  2. Compétences communales
    • entretien des voies communales ;
    • enseignement : implantation et entretien des écoles maternelles et primaires, restauration scolaire ;
    • culture : musées et bibliothèques municipales, archives, éducation et création artistiques ;
    • sports et loisirs : gestion des équipements sportifs, financement d’associations sportives, promotion touristique ;
    • sanitaire et social : gestion du centre communal d’action sociale et des infrastructures destinées à l’enfance ;
    • environnement : entretien des espaces naturels (espaces verts), distribution de l’eau et l’assainissement, collecte et traitement des déchets ;
    • urbanisme et aménagement du territoire : instruction et délivrance des autorisations d’urbanisme, élaboration des documents de planification urbaine et d’aménagement du territoire.

Textes de référence

Organisation interne/Généalogie

La commune est administrée par un conseil municipal dont les membres son élus au suffrage universel direct pour six ans. Le maire préside le conseil municipal, dont il organise les travaux et exécute les délibérations. Il est secondé par un ou plusieurs adjoints également élus en son sein par le conseil municipal.

Contexte général

Maires des deux Seyssel :
GOUX François Joseph, 1791
GOUJON Claude Marie, 1792
LAFOND François Joseph, 1793
GOUX François Joseph (agent municipal) an IV
MICHARD Philibert Henry (agent municipal) an VI
FINAZ Antoine (agent municipal) an VI
DUMAREST François Joseph (Président de l’admnistration du canton) an VII
PEYSSON Joseph, 1800
GOUX François Joseph, 1800
MONTANIER DE VENS Claude Anthelme, 1804
DESCOMBES, 1813

Maires de la commune de Seyssel-France :
ANDRE-MASSE François Denis, 1814
MONTANIER DE VENS Claude Anthelme, 1814
ANDRE-MASSE François Denis, 1815
MONTANIER DE VENS Anthelme Jean Léon, 1816
ANDRE-MASSE François Denis, 1816
LACOMBE Pierre-Joseph, 1828
DE COUCY Bernard François de, 1830
GENOLIN Anthelme, 1831
TISSOT François Charles André, 1841
BRELAT Etienne, 1851
PARRENIN Philippe Joseph, 1852
DECOMBE Claude, 1853
LACOMBE A, médecin, 1871

Maires de la commune de Seyssel (Ain, France) :
MOLLEX Jean, 1871
CLERC Antoine, 1884
MESSIEZ François, 1886
DEPIGNY Antoine, 1892
MESSIER François, 1900
DEPIGNY Antoine, 1904
MARTEL François, 1908
SERULLAZ Edouard, 1912
BRAISE Clément, 1923
DEPIGNY Joseph, avant 1929
KINSMEN John William Paul, 1935
VUILLARD Léon (président du Comité local de libération), 1944
KINSMEN John William Paul, 1947
BROISIN François, 1977
GRANCHAMP Jean-Paul, 1995
RAVEL Jean, 2008
GRANCHAMP Jean-Paul, 2014
BOTTERI Michel, 2016-2017 (maire en fonctions)

Zone des relations

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000516

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Ébauche

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

Langue(s)

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

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Sujets associés

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