Groupe de fonds FRAC01407 - Fonds communal de Seyssel (Ain)

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Zone d'identification

Cote

FRAC01407

Titre

Fonds communal de Seyssel (Ain)

Date(s)

  • 1286 - 2015 (Production)

Niveau de description

Groupe de fonds

Étendue matérielle et support

Les archives de la commune de Seyssel (Ain) sont constituées de 60,4 ml d'archives réparties ainsi : 3 ml d'archives anciennes sur support papier et parchemin ; 25,5 ml d'archives modernes sur support papier et 31,9 ml d'archives contemporaines sur support papier et magnétique.

Zone du contexte

Nom du producteur

(1286/2015)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Les archives de Seyssel ont fait l’objet de plusieurs inventaires depuis la Révolution et jusqu’à nos jours. En 1800 (an 8), un premier inventaire, très sommaire, fait la relation des pièces d’archives appartenant à la commune (II14). En 1888 un deuxième inventaire, plus détaillé, est réalisé (3D3). Celui-ci sert de base pour la réalisation d’un troisième inventaire en 1960 (3D3). Enfin, un nouvel inventaire est établi en 1995 (1W32) aussi bien pour les archives que pour la bibliothèque historique de la commune. Celui-ci a été réalisé suivant le système de classement appliqué dans les bibliothèques mais reprend l’essentiel du classement de 1960. Dans les inventaires successifs un nombre assez important de pièces d’ancien régime n’ont pas été analysées. D’autres, l’ont été très sommairement.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Les archives de la commune sont constituées de 60.4 mètres linéaires. Elles comprennent la période 1286-2016 et se repartissent ainsi :
Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune représente 3 ml d’archives. Malgré le mauvais état de conservation de certaines pièces, l’ensemble est assez complet et très riche d’informations sur l’histoire de la commune. On y trouve, hormis les chartes des franchisses et privilèges de la ville, une charte de convoitise avec la ville de Rumilly, un parchemin avec les doléances des habitants présenté au duc de Savoie, les mercuriales, les registres paroissiaux, quelques documents en rapport avec le pont sur le Rhône, à la chapelle sur le Pont et bien d’autres documents d’intérêt dont les délibérations (registres des syndics de la ville) et les documents comptables de l’administration communale ou encore les registres de police. Il est curieux de trouver, dans les archives, le règlement du jeu du papegai, jeu médiéval consistant à tirer à l’arc sur un oiseau, souvent en bois, placé à une certaine hauteur (B11). Enfin, un petit nombre de papiers désappareillés, morcelés ou illisibles (6 pièces) n’a pas pu être traité.
Cet ensemble constitue une véritable source d’information pour les chercheurs s’intéressant à l’histoire du territoire de Seyssel et de ses environs et fait parti du patrimoine écrit de la commune.
Fonds moderne
Les archives modernes représentent 25.5 ml d’archives. Elles sont également très riches et présentent peu de lacunes. Les délibérations débutent à la Révolution et contiennent également des registres de Seyssel Mont-Blanc, aujourd’hui Seyssel Haute-Savoie, pendant la période immédiatement antérieure à l’unification des deux villes. On y trouve également des archives d’immigrés saisies pendant la période révolutionnaire. Notamment, les archives de la famille De Maillans et de la famille De la Porte, seigneurs successifs de la seigneurie d’Anglefort. Les documents privés d’Ancien Régime de ces deux familles ont été classés dans la série « ii » et ceux postérieurs à la Révolution, en série « i ». Le cadastre napoléonien, les registres de délibérations des agents municipaux sous la Révolution, le recensement de population et le recensement militaire ou encore les registres d’état civil sont autant de documents qu’on peut trouver dans le fonds moderne.
Fonds contemporain
Le fonds contemporain, postérieur à 1982, représente 31.9 ml d’archives. Quelques lacunes ont été identifiées. Ainsi, par exemple, on regrette l’absence des archives portant sur la construction de la nouvelle mairie. Néanmoins, la plupart des séries sont complètes. Le classement des archives a donné lieu à l’élimination de 43.46 ml d’archives modernes et contemporaines, ce qui représente environ 45% de la masse documentaire totale.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Les contraintes de temps pour terminer le classement ont conduit à faire des choix qui peuvent être contestables. Il est donc nécessaire de rappeler que si les archives de caractère privé se rapportant aux seigneurs d’Anglefort ont été classés dans la série « ii » ceux appartenant à la congrégation des frères capucins ainsi qu’à l’hospice de Seyssel l’ont été dans les séries 7S et 6S respectivement. Enfin, les archives de la fondation Masse et de l’Hôpital intercommunal de Seyssel l’ont été dans la série « X ».

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série dite « W » et regroupés par domaine de compétence.
Un plan topographique pour situer toutes les cotes se trouve en annexe pour faciliter les recherches.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L.213-3, L213-5, L. 213-6 et L.213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Les cotes avec un « * » concernent les archives modernes stockées dans la salle du conseil. Les archives anciennes, elles, sont toutes stockées dans la salle du conseil.

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

La photocopie des documents est interdite, seule la reproduction avec des appareils photo sans flash est autorisée. Certains documents sont signalés en mauvais état et en conséquence ils sont non consultables. Néanmoins, depuis la rédaction de l'inventaire la collectivité a engagé un important chantier de restauration du fonds ancien.

Instruments de recherche

RUBIÓ Jordi, Commune de Seyssel (Ain). Inventaire des archives (1286-2015), Péronnas : CDG01 : 2016

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Seyssel-Ain

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

-Archives
Archives départementales de l’Ain.
Séries B, sous-série 23B : Châtellenie royale de Seyssel
Série C : réparations d’ouvrages et de routes
Série H : congrégations religieuses (Augustins, Bernardines et Visitadines)
Fonds déposés
Archives départementales de la Haute-Savoie
Archives départementales de la Savoie
Série SA : Châtellenie de Seyssel
Archives départementales de la Côte-d’Or.
Série B : comptes de châtellenie, comptes de subsides, terriers de la châtellenie de Seyssel.
Archives de la SNCF (Chambéry)
Archives communales de Seyssel (Haute-Savoie)
Archivio di Stato di Torino
AST, Prot. 138, f. 119v (rosso) ; AST, Prot. 236, f. 103 (rosso).
-Ouvrages et conférences
J. COHAS (Abbé), Chazey-Bons, Cressieu et Rothonod, étude historique suivie de la généalogie des anciennes familles, Belley, librairie Montbarbon, 1923. [Archives municipales de Seyssel-Ain (AMS-A), Cote 3D4]
A. DUFOURNET, Seyssel-sur-Rhône et ses environs, Editions du Champ Vallon, 1937.
F. FENOUILLET, Histoire de la ville de Seyssel depuis son origine jusqu’à nos jours, Librairie J. Chambet et librairie Martel, 1891.
FOLLIET Georges « Une lettre inédite de saint François de Sales aux syndics et conseillers de Seyssel (13 juillet 1618) » in La Revue Savoisienne, 134e année (1994). [AMS-A, Cote 1W32].
R. MARIOTTE-LÖBER, Ville et seigneurie, Les chartes de franchises des comtes de Savoie, fin XIIe siècle – 1343. Annecy, Académie Florimontane, 1973.
C. MOTTIER « La châtellenie et le bourg de Seyssel : territoire(s), organisation et
fonds d’archives » Seyssel, 8 novembre 2018.
M. DE SEYSSEL-CRESSIEU (Comte), La maison de Seyssel, ses origines, sa généalogie, son histoire d’après les documents originaux. Tome 1, Allier frères, imprimeurs-éditeurs à Grenoble, 1900. [AMS-A, Cote 3D4]

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000051

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2019-07-29 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Jordi Rubió, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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