Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SNEL
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
18../1948
History
La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.
Places
-
Siège
Le siège est fixé square Égo à Miribel (Ain, France). -
Territoire
La société regroupait les communes de Miribel (Ain, France), Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape (Rhône, France).
Legal status
Société anonyme
Functions, occupations and activities
La société réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel.
Mandates/sources of authority
Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2014-07-24 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).