Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIENEL
  • SIE du Nord-Est de Lyon

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1952/2099

Historique

À la fin du 19e siècle, les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape se sont regroupées pour créer la Société des eaux et de l’électricité du nord-est de Lyon. Celle-ci réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel. Cette société a disparu à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux pendant la période transitoire de 1945 à 1952.
En 1952, est créé le Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon. En 1954, le réseau d’eau est racheté à EDF pour 600 000 F. En 1955, les premiers forages de reconnaissance hydrogéologique sont entrepris à Miribel au lieudit Le Four à chaux. De 1956 à 1959, le syndicat réalise des travaux d’amélioration de la desserte en eau pour Rillieux-la-Pape et crée des installations de pompage qui assurent la totalité des ressources syndicales à partir de 1960.
La création de la communauté urbaine de Lyon modifie sensiblement la configuration du syndicat puisque le département du Rhône s’étend aux communes de Crépieux-la-Pape, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village. En 1972, ces trois dernières communes se retirent définitivement du syndicat et les ouvrages de distribution d’eau sont rachetés par la communauté urbaine de Lyon.
L’adhésion de Beynost en 1977 entraîne une restructuration du réseau rendue également nécessaire par le développement du secteur et la construction de l’autoroute Lyon-Genève.
En 1980, sont construits les bureaux du syndicat.

Lieux

  1. Siège
    Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Miribel (Ain, France). Les bureaux se situent chemin de Lône à Miribel (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    À sa création, le syndicat regroupait les communes de Miribel, Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape. À cette époque, ces communes étaient toutes rattachées au département de l’Ain.
    En 1956, la commune de Crépieux-la-Pape (Rhône, France) se retire du syndicat.
    En 1957, la commune de Neyron (Ain, France) adhère au syndicat.
    En 1973, les communes de Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village (Rhône, France) se retirent du syndicat.
    La commune de Beynost (Ain, France) adhère au syndicat en 1977 et celle de Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, France) en 1985.
    Depuis 1985, le syndicat regroupe les communes de Beynost, Miribel, Neyron, Saint-Maurice-de-Beynost (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’amélioration et l’exploitation en commun du réseau d’alimentation d’eau potable dont il dispose.

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
    Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
    Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
    Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
    Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 4 décembre 1952 portant constitution du syndicat.
    Arrêté préfectoral du 19 mars 1956 portant retrait de la commune de Crépieux-la-Pape.
    Arrêté inter-préfectoral du 11 février 1973 portant retrait des communes de Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village.
    Arrêté préfectoral du 26 septembre 1977 portant adhésion de la commune de Beynost.
    Arrêté préfectoral du 24 septembre 1985 portant adhésion de la commune de Saint-Maurice-de-Beynost.
    Arrêté préfectoral du 8 juillet 1996 portant modification des statuts du syndicat.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes.
Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain) (18../1948)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000116

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1948 - 1952

Description de la relation

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000093

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés