Collectivité

Société scolaire de secours mutuel et de retraite (Priay, Ain)

• Mutuelle scolaire de Priay

1899/1940

Les premières sociétés de secours mutuel, ancêtres de nos mutuelles, sont apparues au XVIIIe siècle. La Révolution de 1789, entraînant la fin de la liberté d’association avec la loi Le Chapelier du 14 juin 1791, signe la fin de ces sociétés. Elles renaissent avec l’Empire. Elles seront légalisées par le décret du 22 mars 1852, qui octroie de nombreux avantages aux sociétés qui reçoivent l’approbation de l’État et acceptent son contrôle. C’est finalement la loi du 1er avril 1898 qui permet l’essor de la mutualité en réduisant le contrôle étatique et en favorisant leur développement.

Le siège est fixé à Priay (Ain, France)

Organisme mutualiste

1. Textes législatifs français
   Code de la mutualité
   Loi du 15 juillet 1850 sur les sociétés de secours mutuels.
   Loi du 1e avril 1898 sur les sociétés de secours mutuels.
   Décret du 25 mars 1901 créant des caisses autonomes pour les sociétés de secours mutuels ou unions de sociétés.
   Loi du 5 avril 1928, modifiée par la loi du 30 avril 1930 sur les assurances sociales.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAD/G (Norme générale et internationale de description archivistique), 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Ébauche

Élémentaire

2015-01-05 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Adeline Chanellière, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)