Collectivité

Syndicat de la Grande-Veyle (Grièges, Ain)

1923-02-18/1...

Association de propriétaires des prés riverains des deux rives de la Veyle, (Grièges et Crottet), entre le barrage de l'ancien moulin de Chavannes et celui du Moulin Vieux, elle est constituée par convention du 18 février 1923.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie où demeure le président, à la mairie de Grièges (Ain, France).

2. Territoire
   L'association regroupe les propriétaires des riverains de la Veyle sur les communes de Grièges et de Crottet.

Association syndicale de propriétaires

D'après sa convention constitutive, l’association a pour objet :
• "d'assurer l'irrigation de leurs prés ;
• de prendre toutes les mesures utiles afin que les propriétaires du Moulin Vieux ne retienne pas les eaux à un niveau trop élevé."

Convention constitutive du 18 février 1923.

L’association est administrée par une commission syndicale composée de 3 membres de chaque commune qui élisent un président, un vice-président, un secrétaire-trésorier et un secrétaire-trésorier adjoint. Ils sont élus pour 4 ans.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2021-11-12 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de l'Ain de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).