Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents (Pont-de-Veyle, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- SIAE Basse-Veyle
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1965-08-10/2003-09-22
History
En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie de Pont-de-Veyle (Ain, France). Le syndicat possède une adresse administrative à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Bey (adhésion en 1981), Biziat, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône (adhésion en 1980), Crottet, Cruzilles-les-Mépillat (adhésion en 1980), Curtafond, Grièges, Laiz, Mézériat, Perrex, Pont-de-Veyle, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-sur-Veyle, Sulignat, Vonnas (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Le syndicat a pour objet l’étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement et à l’entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 10 août 1965 portant constitution du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
Arrêté préfectoral du 2 décembre 1980 portant admission des communes de Cormoranche-sur-Saône et de Cruzilles-les-Mépillat au syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
Arrêté préfectoral du 15 janvier 1981 portant admission de la commune de Bey au syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant dissolution du syndicat intercommunal pour l'aménagement et l'entretien de la Basse Veyle et de ses affluents.
Internal structures/genealogy
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus des communes adhérentes. Le bureau est composé de personnes désignées parmi les membres du comité.
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Related function
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Full
Dates of creation, revision and deletion
2015-04-26 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-27 [ISO 8601] mise à jour
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)