Archives communales de l’Ain

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Syndicat mixte Veyle vivante (Saint-Jean-sur-Veyle, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat mixte Veyle vivante (Saint-Jean-sur-Veyle, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

2003/2099

Historique

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. Ce syndicat regroupait 3 syndicats d’aménagement de rivières (Haute-Veyle, Vieux-Jonc, Renon, Irance, Basse-Veyle) et 5 communes isolées.
La mise en œuvre des actions prévues au contrat de rivière du bassin de la Veyle nécessite la création d’une nouvelle structure intercommunale. Le syndicat mixte Veyle vivante est créé la même année et se substitue au syndicat mixte existant ainsi qu’aux 3 syndicats d’aménagement de rivières, ces 4 structures étant appelés à être dissoutes.

Lieux

1. Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
À sa création, le syndicat regroupe :
• les communes de Biziat, Buellas, Bourg-en-Bresse, Chanoz-Châtenay, Chaveyriat, Condeissiat, Confrançon, Crottet, Cruzilles-lès-Mépillat, Grièges, Laiz, Lent, Marlieux, Montcet, Neuville-les-Dames, Péronnas, Pont-de-Veyle, Replonges, Romans, Saint-André-de-Bâgé, Saint-André-d’Huiriat, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Paul-de-Varax, Saint-Rémy, Servas, Sulignat, Vandeins, Vonnas (Ain, France) ;
• la communauté de communes du canton de Chalamont regroupant les communes de Chalamont, Châtenay, Châtillon-la-Palud, Crans, Le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Versailleux, Villette-sur-Ain.
En 2005, la commune de Replonges se retire du syndicat.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat mixte a pour objet de mettre en en œuvre sur le bassin versant de la Veyle et de ses affluents, les actions d’aménagement et de gestion des eaux et notamment les actions inscrites au contrat de rivière de la Veyle, dont il est signataire :
• amélioration de la qualité des eaux ;
• restauration et mise en valeur des milieux aquatiques ;
• prévention, protection contre les inondations ;
• animation, coordination des actions du contrat de rivière, sensibilisation à la préservation des milieux aquatiques.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 22 septembre 2003 portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 4 octobre 2005 portant retrait de la commune de Replonges.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical constitué des représentants élus des collectivités adhérentes. Le bureau est composé de 11 personnes désignées parmi les membres du comité.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Haute-Veyle, du Vieux-Jonc et de leurs affluents (Lent, Ain) (1967/2003)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000135

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2003

Description de la relation

Entité associée

Syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Basse-Veyle et de ses affluents (Pont-de-Veyle, Ain) (1965/2003)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000334

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2003

Description de la relation

Entité associée

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain) (1968-06-17/2003)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000339

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2003

Description de la relation

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000136

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-05-16 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).