Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien des deux Sânes (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain/Saône-et-Loire)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien des deux Sânes (Saint-Nizier-le-Bouchoux, Ain/Saône-et-Loire)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIAE des deux Sânes
  • SIVU d’aménagement et d’entretien des deux Sânes
  • SI d’aménagement et d’entretien des deux Sânes
  • SAT d’aménagement et d’entretien des deux Sânes
  • Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Sâne vive et de la Sâne morte
  • Syndicat d’aménagement et d’entretien de la Sâne vive et de la Sâne morte
  • Syndicat d’aménagement hydraulique des deux Sânes
  • Syndicat d’aménagement et d’entretien hydraulique des deux Sânes
  • Syndicat d’aménagement des deux Sânes Syndicat des deux Sânes
  • Syndicat des deux Sânes

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1961-04-01/2009-06-08

Historique

En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.

Lieux

1. Siège
Le siège est situé à la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat s’est constitué entre six communes du département de l’Ain, Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Foissiat, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) et trois de celui de Saône-et-Loire, Varennes-Saint-Sauveur, Montpont-en-Bresse et La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, France).
En 1968 (d’après une liste des délégués de 1983), la commune de La Chapelle-Thècle se retire du syndicat. Elle est suivie en 1992 de la commune de Montpont-en-Bresse.
Depuis 1992, le syndicat regroupe des communes de Cormoz, Courtes, Curciat-Dongalon, Foissiat, Lescheroux, Saint-Nizier-le-Bouchoux (Ain, France) et Montpont-en-Bresse et Varennes-Saint-Sauveur (Saône-et-Loire, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’aménagement et l’entretien des lits de la Sâne vive et de la Sâne morte. Selon l’arrêté du 1er avril 1961, il a pour missions :
• « de confier aux services des Ponts et Chaussées et du Génie rural l’étude et la réalisation du projet d’aménagement du lit de la Sâne vive et de la Sâne morte de Lescheroux à Varennes et Montpont ;
• d’entreprendre suivant le plan qui sera établi les travaux nécessaires pour remédier à la situation actuelle qui n’est pas sans présenter de graves inconvénients du point de vue hydraulique et des intérêts agricoles de toute une région ;
• de présenter à l’Administration supérieure une demande de subvention sur les fonds du Ministère de l’Agriculture ;
• de voter les emprunts nécessaires et entreprendre dès que possible la réalisation des travaux ;
• de répartir entre les communes adhérentes les annuités des emprunts émis au prorata du montant des travaux effectués dans chacune d’entre elles ;
• de voter aux lieux et places des Conseils municipaux des communes associées les impositions de garantie des emprunts émis et fixer éventuellement la portion à recouvrir annuellement par chacune d’entre elles en tenant compte des ressources du syndicat. ».

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k220894z/f782.image">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000804607&dateTexte=&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt général
Arrêté préfectoral conjoint des Préfectures de l’Ain et de Saône et Loire des 29 mars et 1er avril 1961 portant constitution du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes.
Arrêté préfectoral conjoint des Préfectures de l’Ain et de Saône et Loire des 26 mai et 8 juin 2009 portant dissolution du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien des deux Sânes.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical (ou comité du syndicat) composé des délégués des communes adhérentes à raison de deux délégués titulaires et deux délégués membres par commune.

Contexte général

Liste des présidents :
Aimé Rongeat, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1961 - 1977).
Jean Pépin, maire de Saint-Nizier-le-Bouchoux (1977 - 31 mai 1983).
Joël Lombard, maire de Curciat-Dongalon (31 mai 1983 - 10 avril 1989).
René Parnaland, conseiller municipal de Saint-Nizier-le-Bouchoux (10 avril 1989 - 3 mai 2001).
Bernard Malin, conseiller municipal de Saint-Nizier-le-Bouchoux (3 mai 2001 - 8 juin 2009).

Zone des relations

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000138

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-10-20 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

fonds syndical ;
registres des délibérations du Conseil municipal de Saint-Nizier-le-Bouchoux

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).