Fonds FRAC01380-12W - Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Zone d'identification

Cote

FRAC01380-12W

Titre

Fonds du syndicat intercommunal d'aménagement et d'entretien des deux Sânes

Date(s)

  • 1960-2010 (Production)

Niveau de description

Fonds

Étendue matérielle et support

Le fonds classé représente 0,92 mètres linéaires (métrage relevé en 2020).

Zone du contexte

Nom du producteur

(1961-04-01/2009-06-08)

Histoire administrative

En 2002, le SIAE des deux Sânes adhère au syndicat mixte Saône-Doubs qui anime un contrat de rivière de la Seille et de ses affluents. En 2005, elle signe une convention définissant les modalités de sa participation financière.

Histoire archivistique

En 2014, une intervention du Centre de gestion est programmé pour la première partie du classement du fonds communal et des archives des syndicats conservés dans la mairie de Saint-Nizier-le-Bouchoux.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Le fonds est constitué de documents du comité syndical, de la comptabilité, du personnel, et de travaux d’aménagement des cours d’eau. On trouve un seul registre des délibérations qui concerne la période 1961-1966.

Quelques lacunes sont à noter, notamment dans les budgets et comptes pour la période 2000 à 2003 et début 2004.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

En 2014, l’intervention du Centre de gestion a permis l’élimination de 0,76 ml d’archives dépourvues d’utilité administrative et d’intérêt scientifique, et le classement de 0,91 ml d’archives.

Accroissements

Mode de classement

Conformément à la circulaire AD 93-1 du 11 août 1993, les documents produits par les EPCI sont classés en série continue dite « W ». Chaque versement correspond à un domaine de compétence de la collectivité.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine.

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

ESCOFFIER Blandine, Commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Inventaire des archives (1560-2020), Péronnas : CDG 01, 2014-2015, mis à jour en 2020

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Mots-clés

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000094

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2020-03-27 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Zone des entrées