Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal d'aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents (Saint-André-le-Bouchoux, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIAE du Renom, de l’Irance et de leurs affluents
  • SIAE du Renom et de l’Irance
  • SIAE du Renon, de l’Irance et de leurs affluents
  • SIAE du Renon et de l’Irance

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1968-06-17/2003

Historique

Au début des années 1960, les élus constatent l’abandon des rivières et souhaitent alors se réunir afin de répondre à ce problème. Un projet d’aménagement efficace et économique ne peut pas se concevoir à l’échelle d’une commune mais est possible à l’échelle du bassin hydraulique. La solution la plus avantageuse semble alors la création d’un syndicat intercommunal. Compte-tenu des dimensions de la Veyle, il est prévu trois syndicats :
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la basse Veyle ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien de la Haute Veyle et du Vieux Jonc ;
• le syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.

En 2003, est adopté le contrat de rivières Veyle dont l’élaboration a été dévolue au Syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle. La création d’une nouvelle structure intercommunale destinée à mettre en œuvre le contrat de rivière du bassin de la Veyle amène à la dissolution du syndicat.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à la mairie de Saint-André-le-Bouchoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
À sa création, le syndicat regroupe les communes de Chanoz-Câtenay, Chaveyriat, Condeissiat, Le Plantay, Malieux, Montcet, Neuville-les-Dames, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renon, Saint-Germain-sur-Renon, Vandeins et Versailleux (Ain, France).
En 1972, les communes de Chalamont et Romans adhèrent au syndicat.

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet l’étude, le financement et la réalisation des travaux nécessaires à l’aménagement et l’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents. Plus précisément, il doit :
• faire étudier la réalisation du projet d’aménagement du Renom, de l’Irance et de leurs affluents ;
• d’entreprendre, conformément au projet établi les travaux nécessaires pour remédier à la situation ;
• de présenter à l’Administration Supérieure une demande de subvention sur les fonds du Ministère de l’Agriculture ;
• de voter les emprunts nécessaires au financement du projet.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k214127c/f764.image" target="_blank">Texte en ligne</a>
Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000869419&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687697" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000693426&dateTexte=19710102" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000722113&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000559120&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000396397&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d'intérêt local
Arrêté préfectoral du 17 juin 1968 portant constitution du syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.
Arrêté préfectoral du 7 août 1972 portant adhésion des communes de Chalamont et de Romans au syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Renom, de l’Irance et leurs affluents.
Arrêté préfectoral du 13 juillet 2000 portant constitution du syndicat mixte pour l’aménagement et la mise en valeur du bassin versant de la Veyle et de ses affluents.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical. Ce dernier est constitué par les délégués des communes membres à raison de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants par commune.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat mixte Veyle vivante (Saint-Jean-sur-Veyle, Ain) (2003/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000136

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

2003

Description de la relation

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000339

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2015-04-28 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).