Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal des eaux Veyle - Reyssouze (Polliat, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
- SIEVR
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1947-09-16/1954-03-29
Historique
En 1954, le Syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze pour donner naissance au Syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux Jonc.
Lieux
-
Siège
A l'origine, le siège du syndicat était fixé en mairie de Polliat (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d'Attignat, Buellas, Confrançon, Curtafond, Montcet, Polliat, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Martin-le-Châtel et Viriat (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 16 septembre 1947 portant portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 29 mars 1954 portant portant constitution du syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle- Reyssouze - Vieux-Jonc.
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes.
Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de quatre autres membres, tous désignés parmi les membres du comité.
Contexte général
Liste des présidents :
Agathange Convert (1947-1954)
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2021-07-05 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).