Collectivité

Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc (Saint-Rémy, Ain)

• SVRVJ
• Sivu de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
• Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
• SIE Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc
• Syndicat Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc

1954-03-29/2099

En 1954, le syndicat des eaux regroupant les communes de Saint-Rémy, Saint-André-sur-Vieux-Jonc et Servas (Ain, France) fusionne avec le syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze créé en 1947 pour donner naissance au syndicat intercommunal des eaux Veyle-Reyssouze-Vieux-Jonc.

Lors de la fusion, les communes de Montracol, Saint-Didier-d'Aussiat et Condeissiat (Ain, France) adhèrent au groupement.

1. Siège
   À l’origine, le siège du syndicat est fixé à la mairie Saint-Rémy (Ain, France). Il est transféré en 2002 à la mairie de Saint-Rémy (Ain, France). Lors de son assemblée générale du 18 octobre 2012, le comité syndical décide de transférer le siège au 304 chemin de la Veyle à Saint-Rémy (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À l’origine, le syndicat regroupe les communes de Buellas, Confrançon, Curtafond, Montcet, Montracol, Polliat, Saint-André-sur-Vieux-Jonc, Saint-Denis-les-Bourg, Saint-Didier-d’Aussiat, Condeissiat, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Rémy, Servas, Viriat (Ain, France).
   En 1960, les communes de Marsonnas, Saint-Sulpice et Vandeins (Ain, France) adhèrent au syndicat. Celle d'Attignat adhère ultérieurement. En 1972 ou 1973, les communes de Cras-sur-Reyssouze et Malafretaz (Ain, France) rejoignent également le syndicat.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat assure la distribution de l’eau potable des communes adhérentes.

D'après ses statuts, il a pour compétences :
• "l'étude, la réalisation et l'exploitation d'un réseau d'adduction et distribution d'eau potable destiné à assurer l'alimentation en eau potable des habitants et des activités des collectivités ;
• la possibilité d'assurer la fourniture d'eau à d'autres collectivités que celles adhérentes au syndicat. Les conditions techniques et financières en sont réglées par convention."

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 29 mars 1954 portant constitution du Syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle- Reyssouze - Vieux-Jonc.
   Arrêté préfectoral du 4 juillet 2000 portant actualisation de la décision institutive relative au syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc.
   Arrêté préfectoral du 14 janvier 2002 portant transfert du siège du syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc.
   Arrêté préfectoral du 4 février 2013 portant modification de certaines dispositions des statuts du syndicat intercommunal de distribution d'eau Veyle - Reyssouze - Vieux-Jonc.

Le syndicat est administré par un comité constitué des représentants élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes. Chaque commune est représentée par deux délégués titulaires et autant de délégués suppléants.

Le bureau est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents et de quatre autres membres, tous désignés parmi les membres du comité.

Liste des présidents :
Agathange Convert (1954-1956)
René Pomathios (1956-1969)
Noël Bouvard (1969-1983)
Albert Ecochard (1983-1989)
Jacques Chanel (1989-2001)
Noël Benonnier (2001-2018)
Cécile Bernard (janvier 2019 - septembre 2020)
Catherine Picard (depuis septembre 2020)

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2015-04-20 [ISO 8601] première rédaction
2021-07-05 [ISO 8601] mise à jour

• français

• latin

Site internet du SVRVJ

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain) et mise à jour par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).