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Syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d’Ain et Treffort (Simandre-sur-Suran, Ain)

• SIV des cantons de Ceyzériat - Pont-d'Ain et Treffort
• Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons de Ceyzériat et Treffort (1948-1978)
• Syndicat intercommunal pour l'entretien des voiries des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1978-1981)
• Syndicat intercommunal de travaux de voirie des communes des cantons de Ceyzériat, Pont-d'Ain et Treffort (1981-1984)

1948-06-10/2004-06-30

À sa dissolution en 2004, la compétence voirie est transférée en partie à la communauté de communes de Treffort-en-Revermont (CCTER).

1. Siège
   Le siège du syndicat est situé à Simandre-sur-Suran (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   En 1951, les communes de Cize, Grand-Corent, Bény, Marboz et Saint-Martin-du-Mont adhèrent au syndicat.
   En 1978, les communes du canton de Pont-d’Ain adhèrent au syndicat. Les communes de Bény et Marboz se retirent du syndicat.
   Jusqu’à sa dissolution, le syndicat regroupait les communes de Bohas-Meyriat-Rignat, Certines, Ceyzériat, Cize, Dompierre-sur-Veyle, Druillat, Grand-Corent, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Journans, La Tranclière, Neuville-sur-Ain, Pont-d’Ain, Priay, Ramasse, Revonnas, Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, Varambon, Villereversure (Ain, France) et la communauté de communes de Treffort en Revermont composée des communes de Chavannes-sur-Suran, Corveissiat, Courmangoux, Drom, Germagnat, Grand-Corent, Meillonnas, Pouillat, Pressiat, Saint-Étienne-du-Bois, Simandre-sur-Suran, Treffort-Cuisiat (Ain, France).

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour but de faciliter l’exécution des travaux sur les chemins vicinaux et ruraux, et sur les voies urbaines, notamment par :
• la préparation de programmes de travaux en début de chaque année ;
• la mise à disposition des communes et communauté de communes, du matériel nécessaire à l’exécution de ces travaux ;
• l’organisation en commun pour les communes et communauté de communes qui le demanderont, de fournitures, de transport ou de travaux groupés ;
• la réalisation en commun des emprunts nécessaires à l’exécution des travaux de voirie ;
• l’acquisition et la gestion matériels nécessaires à la réalisation en régie de divers travaux de remise en état, d’amélioration des diverses voiries.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales. Code de la voirie routière.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 10 juin 1948 portant création d’un Syndicat intercommunal de cylindrage des cantons de Ceyzériat et Treffort.
   Arrêté préfectoral du 11 mai 1951 portant adhésion des communes
   Arrêté préfectoral du 27 avril 1978 pourtant changement de nom, adhésion de sept communes et retrait de deux communes.
   Arrêté préfectoral du 18 mai 1981 pourtant modification de nom et adoption de nouveaux statuts.
   Arrêté préfectoral du 15 mai 1984 pourtant modification de nom et modification des statuts.
   Arrêté préfectoral du 8 novembre 2000 portant désignation du nouveau poste comptable du syndicat intercommunal de voirie des cantons de Ceyzériat - Pont-d'Ain et Treffort.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus des communes adhérentes. Le comité élit en son sein les membres du bureau.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2014-05-19 [ISO 8601] première rédaction

• French

• Latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).