Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Société anonyme des eaux et électricité du nord-est de Lyon (Miribel, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SNEL

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

18../1948

Historique

La société disparait à la Libération avec la nationalisation de la distribution de l’énergie électrique et la création d’EDF qui assure l’exploitation du service des eaux jusqu’à la création du syndicat d’eau en 1952. La liquidation est prononcée lors de l’assemblée générale du 20 novembre 1948.

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé square Égo à Miribel (Ain, France).

2. Territoire
La société regroupait les communes de Miribel (Ain, France), Rillieux, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, et Crépieux-la-Pape (Rhône, France).

Statut juridique

Société anonyme

Fonctions et activités

La société réalise les premiers ouvrages de distribution d’eau notamment une station de pompage et deux réservoirs à Miribel.

Textes de référence

Loi n°46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz.

Organisation interne/Généalogie

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal des eaux du Nord-Est de Lyon (Miribel, Ain) (1952/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000093

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1948 - 1952

Description de la relation

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000116

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Élémentaire

Dates de production, de révision et de suppression

2014-07-24 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).