Collectivité

Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (Misérieux, Ain)

• SICTOM Saône-Dombes

1978-09/1996-10-11

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Misérieux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Les communes de Fareins et Reyrieux (Ain, France) adhèrent au syndicat en 1990 ; celle de Rancé (Ain, France) en 1993. ; celle de Civrieux (Ain, France) en 1995.

Établissement public de coopération intercommunale

Le syndicat a pour objet la collecte sélective et le traitement des ordures ménagères.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral de september 1978 portant création du SICTOM Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 31décembre 1993 portant adhésion de la commune de Rancé au SICTOM Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 29 décembre 1995 portant adhésion de la commune de Civrieux au SICTOM Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 11 octobre 1996 portant dissolution du syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de membres élus parmi les conseils municipaux. Il désigne un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents, de quatre membres et d’un secrétaire.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Élémentaire

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).