Collectivité

Syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères Saône-Dombes (Trévoux, Ain)

• SMICTOM Saône-Dombes

1996-10-11/2099

1. Siège
   Le siège est situé à la mairie de Misérieux (Ain, France). Il sera transféré en 2009 au 30 allée des artisans au parc d’activités de Trévoux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   Le syndicat regroupe les communes de Civrieux, Chaleins, Frans, Massieux, Messimy-sur-Saône, Misérieux, Parcieux, Reyrieux, Saint-Bernard, Saint-Didier-sur-Formans, Sainte-Euphémie, Saint-Jean-de-Thurigneux, Toussieux, Trévoux, Villeneuve (Ain, France) et la Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes.
   La commune d’Ambérieux-en-Dombes adhère au syndicat en 1998. En raison de son adhésion au District Porte Ouest de la Dombes (ayant la compétence « collecte et traitement des ordures ménagères », la commune se retire en 1999.
   La communauté de communes Porte Ouest (anciennement District Porte Ouest de la Dombes) de la Dombes rejoint le syndicat en octobre 2001.

Établissement public de coopération intercommunale

Les compétences du syndicat sont :

1. Compétences obligatoires :
   • Travaux de mise en conformité de la décharge communale ;
   • Traitement des déchets ménagers et assimilés ;
   • Collecte sélective.

2. Compétences optionnelles :
   Collecte traditionnelle des déchets ménagers et assimilés, notamment encombrants, gravats, déchets verts, déchets dangereux des ménages, déchets industriels banals assimilés aux ordures ménagères.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n°11751 du 13 novembre 1917 modifiant la loi du 5 avril 1884 complétée par la loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
   Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
   Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
   Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
   Loi n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales. Texte en ligne
   Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
   Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 11 octobre 1996 portant constitution du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 21 octobre 1997 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 16 janvier 1998 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 6 janvier 1999 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 30 juin 1999 portant modification des statuts du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.
   Arrêté préfectoral du 19 octobre 2001 portant modification des conditions de fonctionnement du syndicat mixte intercommunal de collecte et traitement des ordures ménagères. Saône-Dombes.

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical (ou conseil syndical) composé par les délégués des communes élus parmi les conseils municipaux, à raison de deux délégués titulaires et deux délégués par commune et par commune adhérente à la Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes..
   Le bureau élu par le comité comprend le président et le ou les vice(s) président(s).

2. Fonctionnement
   En février 2002, le syndicat mixte adopte un règlement intérieur fixant les règles de fonctionnement.
   L’organe délibérant du syndicat se réunit au moins une fois par trimestre.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Complet

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).