Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Dombes à la Bresse (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVOM de la Dombes à la Bresse (1992-2001)
- SIVOM de Châtillon - Saint-Trivier (1990-1992)
- Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Châtillon-sur-Chalaronne/Saint-Trivier-sur-Moignans (1990-1992)
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1990-01-26/2001-01-16
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège est originairement fixé à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France) ; il est déplacé en 1995 au 25, rue Barrit à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes des cantons de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans : L’Abergement-Clémenciat, Ambérieux-en-Dombes, Baneins, Biziat, Chaneins, Chanoz-Chatenay, Châtillon-sur-Chalaronne, Chaveyriat, Condeissiat, Dompierre-sur-Chalaronne, Mézériat, Neuville-les-Dames, Relevant, Romans, Sandrans, Saint-André-le-Bouchoux, Saint-Georges-sur-Renom, Saint-Julien-sur-Veyle, Saint-Trivier-sur-Moignans, Sainte-Olive, Sulignat, Valeins, Villeneuve et Vonnas (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
Le syndicat a pour objet :
• l’étude, la préparation et la réalisation des actions de développement rural liées à la procédure de contrat de pays ;
• toute étude et actions nécessaires au développement et à l’aménagement du secteur.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 26 janvier 1990 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Châtillon-sur-Chalaronne/Saint-Trivier-sur-Moignans.
Arrêté préfectoral du 7 avril 1992 portant sur la nouvelle dénomination du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Arrêté préfectoral du 20 novembre 1995 portant modification des statuts du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Arrêté préfectoral du 16 janvier 2001 portant dissolution du SIVOM De la Dombes à la Bresse.
Organisation interne/Généalogie
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués titulaires et suppléants élus par les conseils municipaux. Le bureau est composé de six membres dont le président, trois vice-présidents et deux secrétaires.
Contexte général
Zone des relations
Entité associée
Identifier of related entity
Type de relation
Dates de la relation
Description de la relation
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Moyen
Dates de production, de révision et de suppression
2013-12-18 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Ain).