Syndicat intercommunal à vocation unique du bassin d’habitat de Châtillon-sur-Chalaronne et Saint-Trivier-sur-Moignans (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation unique du bassin d’habitat de Châtillon-sur-Chalaronne et Saint-Trivier-sur-Moignans (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVU bassin d’habitat de Châtillon-sur-Chalaronne et Saint-Trivier-sur-Moignans
  • SIVU de Châtillon / Saint-Trivier
  • Syndicat du bassin d’habitat de Châtillon-sur-Chalaronne et Saint-Trivier-sur-Moignans

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1987-11-18/1993-12-31

Historique

À sa dissolution, l’actif et le passif du syndicat est repris par le Sivom de la Dombes à la Bresse.

Lieux

  1. Siège
    Le siège est fixé à la mairie de Châtillon-sur-Chalaronne (Ain, France).

  2. Territoire intercommunal
    Il regroupe les communes des cantons de Châtillon-sur-Chalaronne et de Saint-Trivier-sur-Moignans, excepté les communes d’Amareins, Cesseins, Chaneins, Chanoz-Châtenay, Fareins, Francheleins et Lurcy (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet de mener toute action visant à revivifier et dynamiser les communes adhérentes en prenant comme point d’appui le logement, l’habitat existant et l’aménagement des espaces ou équipements publics. Le syndicat a en particulier compétence pour mener des études (procédures d’OPAH, de PLH, de projet de quartier, de contrat de ville moyenne…) et la mise en œuvre des actions retenues à l’issue de ces études (suivi-animation).

Textes de référence

  1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
    Loi du 22 mars 1890 sur les syndicats de communes. Texte en ligne
    Décret n° 55-606 du 20 mai 1955 relatif à la constitution et au fonctionnement des syndicats de communes. Texte en ligne
    Ordonnance n° 59-29 du 5 janvier 1959 relative aux syndicats de communes. Texte en ligne
    Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales. Texte en ligne
    Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
    Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
    Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne

  2. Textes d’intérêt local
    Arrêté préfectoral du 18 novembre 1987 portant constitution du syndicat.
    Arrêté préfectoral 31 décembre 1993 portant dissolution du syndicat.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élu par les communes membres. Le comité élit un bureau comprenant un président, quatre vice-présidents et deux secrétaires.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Dombes à la Bresse (Châtillon-sur-Chalaronne, Ain) (1990-01-26/2001-01-16)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000079

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1993

Description de la relation

À la dissolution du SIVU du bassin d’habitat de Châtillon-sur-Chalaronne et Saint-Trivier-sur-Moignans, l'actif et le passif sont repris par le SIVOM De la Dombes à la Bresse.

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000088

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2014-03-10 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

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Sujets associés

Lieux associés