Archives communales de l’Ain

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Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • SIVOM du canton de Pont-de-Vaux
  • SIVOM de Pont-de-Vaux

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1977-11-23/1994-12-30

Historique

Lieux

1. Siège
Le siège est fixé à la mairie de Pont-de-Vaux (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes d’Arbigny, Boissey, Boz, Chavannes-sur-Reyssouze, Chevroux, Gorrevod, Ozan, Pont-de-Vaux, Reyssouze, Saint-Bénigne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze et Sermoyer (Ain, France).

Statut juridique

Établissement public de coopération intercommunale

Fonctions et activités

Le syndicat a pour objet :
• le fonctionnement et les investissements du collège ;
• la gestion du véhicule de secours aux asphyxiés et blessés (VSAB) ;
• la collecte et le traitement des ordures ménagères ;
• éventuellement toutes œuvres ou services d’intérêt intercommunal autorisé par la loi.
En mai 1986, le SIVOM étend ses attributions en prenant la compétence de construction d’usines.

Textes de référence

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000687700&dateTexte=19590106&categorieLien=cid" target="_blank">Texte en ligne</a>
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000875418&categorieLien=id" target="_blank">Texte en ligne</a>
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. <a href="http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000848400&dateTexte=" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 23 novembre 1977 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Pont-de-Vaux.
Arrêté préfectoral du 20 janvier 1982 portant modification du syndicat.
Arrêté préfectoral du 19 juillet 1982 portant modification du syndicat.
Arrêté préfectoral du 14 mai 1986 portant modification du syndicat.
Arrêté préfectoral du 27 novembre 1991 portant modification du syndicat.
Arrêté préfectoral du 30 octobre 1992 portant modification du syndicat.
Arrêté préfectoral du 30 décembre 1994 portant dissolution du syndicat et transfert du personnel, de l’actif et du passif à la communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux.

Organisation interne/Généalogie

Le syndicat est administré par un comité du syndicat, composé de délégués des communes membres à raison de 2 délégués titulaires par commune.
Le comité élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un secrétaire adjoint.

Contexte général

Zone des relations

Entité associée

Communauté de communes du canton de Pont-de-Vaux (Pont-de-Vaux, Ain) (1994-12-30/2099)

Identifiant de l'entité associée

FR28011201200016_NA_000000263

Type de la relation

temporelle

Dates de la relation

1995-01-01

Description de la relation

Le SIVOM est transformé en communauté de communes au 1er janvier 1995.

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Fonction associée

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_NA_000000262

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2014-12-17 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).