Identity area
Type of entity
Corporate body
Authorized form of name
Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton d'Izernore (Izernore, Ain)
Parallel form(s) of name
Standardized form(s) of name according to other rules
Other form(s) of name
- Sivom d’Izernore
- Sivom du canton d’Izernore
Identifiers for corporate bodies
Description area
Dates of existence
1974/1994
History
Places
-
Siège
Le siège est fixé à la mairie d’Izernore (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Bolozon, Ceignes, Izernore, Leyssard, Matafelon-Granges (adhésion en 1984), Nurieux-Volognat, Peyriat, Samognat (adhésion en 1988), Serrières-sur-Ain et Sonthonnax-la-Montagne (Ain, France).
Legal status
Établissement public de coopération intercommunale
Functions, occupations and activities
Missions susceptibles de concourir à l'expansion des communes adhérentes.
Étude et réalisation de toutes opérations et travaux tendant à favoriser le développement économique, social, sportif, culturel et touristiques des communes concernées.
Mandates/sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 25 juin 1974 portant constitution du syndicat.
Arrêté préfectoral du 28 décembre 1994 portant constitution de la communauté de communes des Monts Berthiand et dissolution du syndicat.
Internal structures/genealogy
General context
Relationships area
Related entity
Identifier of related entity
Category of relationship
Dates of relationship
Description of relationship
Access points area
Subject access points
Place access points
Occupations
Control area
Authority record identifier
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Status
Draft
Level of detail
Minimal
Dates of creation, revision and deletion
2015-05-26 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).