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Syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes (Villars-les-Dombes, Ain)

• SIVOM du centre de la Dombes

1965-12-16/2004-12-09

En juillet 1989, le SIVOM du centre de la Dombes est transformé en partie en syndicat à caractère optionnel (syndicat à la carte), une des vocations gardant cependant un caractère obligatoire : participation aux frais de fonctionnement et d’investissement des collèges de Villars-les-Dombes et de Saint-André-de-Corcy.

1. Siège
   Le siège est fixé à la mairie de Villars-les-Dombes (Ain, France).

2. Territoire intercommunal
   À l’origine, le syndicat regroupe les communes de Birieux, Bouligneux, Chalamont, Châtenay, La Chapelle du Châtelard, Châtillon-la-Palud, Crans, Lapeyrouse, Le Plantay, Marlieux, Mionnay, Monthieux, Saint-André-de-Corcy, Saint-Germain-sur-Renon, Saint Marcel, Saint-Nizier-le-Désert, Sainte-Olive, Saint-Paul-de-Varax, Versailleux et Villars-les-Dombes (Ain, France).

La commune de Châtillon-la-Palud se retire du SIVOM probablement vers 1979 pour y revenir en 1989.
Villette-sur-Ain adhère au SIVOM probablement en 1979 tandis que Rancé, Civrieux, Crans et Saint-Jean-de-Thurigneux suivent le même exemple en juillet 1989.
En mars 1997, la commune de Tramoyes rejoint le SIVOM pour la compétence optionnelle « collèges ».
Du fait de la refonte de la carte scolaire, Rancé s’en retire en 2002.

Établissement public de coopération intercommunale

Le but du SIVOM est d’améliorer l’économie et l’équipement du centre de la Dombes et d’intensifier les relations intercommunales. Pour cela, il doit assurer :
• la coordination des investissements publics dans les communes membres et en faciliter le financement et la réalisation ;
• la réalisation des travaux nécessaires à la mise en place des services publics en fonction des nécessités ;
• le fonctionnement des services publics ;
• le développement de l’expansion économique (création de zones industrielles, commerciales…) et l’expansion sociale.

Les compétences du SIVOM sont les suivantes :
1/ Compétences obligatoires :
• collèges (CES de Saint-André-de-Corcy et de Villars-les-Dombes) : fonctionnement et investissements dans le cadre des délégations dévolues par le Département. En sont exclues les communes de Châtillon-la-Palud, Crans, Sainte-Olive, Saint-Paul-de-Varax et Villette qui ne sont pas rattachées à ces secteurs scolaires.

2/ Compétences optionnelles :
• ordures ménagères : la création et le fonctionnement d’un service de ramassage et de destruction des immondices à la décharge du Plantay ;
• la participation au développement du tourisme et de l’animation : aides financières au syndicat d’initiative intercommunal, mise à disposition d’un animateur auprès des organisations de jeunes, des services aux personnes âgées et toutes catégories d’âge ;
• informatique dans les établissements scolaires du 1er et du 2nd degré ;
• aide ou participation à l’amélioration de l’habitat ;
• aide au développement artisanal et industriel.

1. Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
   Ordonnance n° 59-33 du 5 janvier 1959 relative à la décentralisation et à la simplification de l’administration communale. Texte en ligne
   Loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation. Texte en ligne
   Circulaire du 29 février 1988 relative à la coopération intercommunale. Texte en ligne
   Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne

2. Textes d’intérêt local
   Arrêté préfectoral du 16 décembre 1965 portant création du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 1er juin 1977 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 30 janvier 1979 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 20 avril 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 30 juin 1989 portant transformation du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes en syndicat à compétences obligatoires et optionnelles.
   Arrêté préfectoral du 21 mars 1997 portant adhésion de la commune de Tramoyes au syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 22 octobre 2002 portant retrait de la commune de Rancé du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.
   Arrêté préfectoral du 9 décembre 2004 portant modification de la dénomination, des compétences et des règles de fonctionnement du syndicat intercommunal à vocation multiple du centre de la Dombes.

1. Composition
   Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par chaque commune membre dont la représentation est fixée ainsi :
   • commune de moins de 500 habitants : 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant
   • commune de 500 à 1 000 habitants : 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants
   • commune de 1 000 à 1 500 habitants : 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants
   • commune de plus de 1 500 habitants : 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
   Le bureau comprend un président, un président délégué, quatre vice-présidents correspondant aux catégories de populations citées ci-dessus. Un secrétaire et un trésorier en font également partie.
   Les conseillers généraux des cantons de Chalamont et Villars-les-Dombes sont membres de droit.
   Le comité syndical forme des commissions chargées d’étudier et de préparer ses décisions pour les compétences qu’il jugera nécessaires.

2. Fonctionnement
   L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Full

2014-12-18 [ISO 8601] première rédaction

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• Latin

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).