Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin (Bâgé-le-Châtel, Ain)
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
- SIVOS des 3 Bâgé-Dommartin
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1988-07-15/2099
Historique
Lieux
-
Siège
Le siège du syndicat est fixé à la mairie de Bâgé-le-Châtel (Ain, France). -
Territoire intercommunal
Le syndicat regroupe les communes de Bâgé-le-Châtel, Bâgé-Dommartin et Saint-André-de-Bâgé (Ain, France).
Statut légal
Établissement public de coopération intercommunale
Fonctions et activités
D'après ses statuts, le syndicat a pour objet:
• l'aménagement et l'entretien des équipements sportifs actuels suivants : les terrains de football et les équipements annexes (vestiaires, sanitaires, locauxtechniques, abords et parkings) situés sur les communes de Bâgé-le-Châtel et Bâgé-Dommartin ; le skate-park et ses abords situés sur la commune de Bâgé-Dommartin ; les deux courts de tennis non couverts avec leurs équipements annexes (vestiaires,sanitaires, locaux techniques et abords) situés sur la commune de Saint-André-de-Bâgé.
• l'étude et la création de futurs projets d'équipements sportifs implantés sur l’une des 3 communes,
• le soutien aux associations sportives dont le siège est situé dans l'une des trois communes.
Textes de référence
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République. Texte en ligne
Loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement. Texte en ligne
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Texte en ligne
Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Arrêté préfectoral du 15 juillet 1988 portant constitution du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 15 décembre 1989 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 23 juillet 1990 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive des 3 Bâgé-Dommartin.
Arrêté préfectoral du 15 avril 2020 portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation sportive (SIVOS) des 3 Bâgé-Dommartin.
Organisation interne/Généalogie
- Composition
Le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus parmi les conseils municipaux des communes adhérentes à raison de 3 à 5 membres titulaires et 2 membres suppléants par commune. Le comité élit parmi ses membres un bureau comprenant un président et un ou plusieurs vice-présidents.
Contexte général
Zone des relations
Fonction associée
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Final
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2020-06-02 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Escoffier, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).