Val-Revermont, Mairie de (Ain, France)

• Treffort, Mairie de (1790-1972)
• Cuisiat, Mairie de (1790-1972)
• Treffort-Cuisiat, Mairie de (1973-2015)

• Municipal

Les communes de Treffort et de Cuisiat ont été créees en 1790. Par délibération du 1 décembre 1972 ces deux communes ont fusionné donnant lieu à la commune de Treffort-Cuisiat.
La commune de Val-Revermont est née de la fusion le 1er janvier 2016 des communes de Treffort-Cuisiat et Pressiat.

En 1972, lors de la fusion des communes de Treffort et de Cuisiat, les archives de l’ancienne commune de Cuisiat ont été transférées à Treffort et stockées dans l’hôtel de ville.

Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

La mairie dispose de deux locaux d’archives équipées de rayonnages fixes.

La mairie conserve les archives issues de l’administration communale mais aussi les fonds des communes fusionnées de Treffort et de Cuisiat. Elle conserve également les fonds de :
• Syndicat de curage de la Doye, Société de secours mutuels de Cuisiat ;
• Caisse des écoles de Cuisiat ;
• Comité de restauration de la chapelle de Montfort ;
• Caisse d’assurances mutuelles agricoles de Treffort ;
• Syndicat corporatif agricole de Treffort ;
• Syndicat d’initiative de Treffort et de la société d’éducation populaire ;
• Syndicat intercommunal pour la création d’une maison de retraite à Treffort ;
• Société mutualiste de Treffort ;
• Comité républicain du canton de Treffort ;
• Groupement de vulgarisation agricole de Treffort ;
• Syndicat intercommunal de Transport de voyageurs de Treffort-Cuisiat et Meillonnas ;
• SIVU des services d’incendie et de secours de Treffort-Cuisiat et de Pressiat ;
• Association foncière de Cuisiat ;
• Association club de jeunes.

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

FR28011201200016_IC_000000011

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Partial

2014-09-09 [ISO 8601] première rédaction
2020-03-31 [ISO 8601] mise à jour

• French

• Latin

Notice élaborée par Jordi Rubió et révisée par Ségolène Bérard, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).