The municipal archives of the department of Ain

Villebois, Mairie de (Ain, France)

Identity area

Identifier

FRAC01444

Authorized form of name

Villebois, Mairie de (Ain, France)

Parallel form(s) of name

Other form(s) of name

Type

  • Municipal

Contact area

Type

Address

Street address

Place de la Mairie

Locality

Villebois

Region

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Country name

France

Postal code

01150

Telephone

Fax

Email

URL

Note

Description area

History

Geographical and cultural context

Mandates/Sources of authority

1. Textes législatifs généraux
<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

2. Textes d’intérêt local
Loi du 27 juillet 1867 adoptant érection en commune, sous le nom de Sault-Brénaz, des sections de Sault et Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486159t/f164.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Administrative structure

La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.

Records management and collecting policies

Buildings

La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.

Holdings

La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1610. La commune conserve également quelques fonds privés de famille, des archives de sociétés musicales et quelques documents de l’association syndicale des riverains du Rhône.

Finding aids, guides and publications

Access area

Opening times

Access conditions and requirements

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibility

Services area

Research services

Reproduction services

Public areas

Control area

Description identifier

FR28011201200016_IC_000000008

Institution identifier

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Rules and/or conventions used

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.

Status

Final

Level of detail

Partial

Dates of creation, revision and deletion

2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction

Language(s)

  • French

Script(s)

  • Latin

Sources

Maintenance notes

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Access points

Access Points

Primary contact

Place de la Mairie

FR 01150