Primary contact
Place de la Mairie
Villebois, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01150
Identity area
Identifier
FRAC01444
Authorized form of name
Villebois, Mairie de (Ain, France)
Parallel form(s) of name
Other form(s) of name
Type
- Municipal
Contact area
Type
Address
Street address
Place de la Mairie
Locality
Villebois
Region
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Country name
France
Postal code
01150
Telephone
Fax
URL
Note
Description area
History
Geographical and cultural context
Mandates/Sources of authority
-
Textes législatifs généraux Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne -
Textes d’intérêt local
Loi du 27 juillet 1867 adoptant érection en commune, sous le nom de Sault-Brénaz, des sections de Sault et Brénaz, distraites des communes de Villebois et de Saint-Sorlin. Texte en ligne
Administrative structure
La mairie est organisée autour d’un secrétariat unique.
Records management and collecting policies
Buildings
La mairie dispose d’un local d’archives équipé de rayonnages fixes.
Holdings
La mairie conserve les archives de la communauté d’habitants et les archives issues de l’administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1610. La commune conserve également quelques fonds privés de famille, des archives de sociétés musicales et quelques documents de l’association syndicale des riverains du Rhône.
Finding aids, guides and publications
Access area
Opening times
Access conditions and requirements
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibility
Services area
Research services
Reproduction services
Public areas
Control area
Description identifier
FR28011201200016_IC_000000008
Institution identifier
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Rules and/or conventions used
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1ère édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Status
Final
Level of detail
Partial
Dates of creation, revision and deletion
2013-10-14 [ISO 8601] première rédaction
Language(s)
- French
Script(s)
- Latin
Sources
Maintenance notes
Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).