- FondsFRAC01422 - Fonds communal déposé de Tossiat
- Sous-fondsArchives anciennes
- SérieDD - Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voirie
- Sous-sériePropriétés communales
- Groupe de documentsDD4-5 - Prairie de Bionnaz. - Procès.
- DossierDD5 - 1723-1782
- PièceDD05_001 - Plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.
- PièceDD05_002 - Légende du plan issu de la procédure opposant les habitants de Tossiat au sieur Henry Zacharie Frilet, conseiller et avocat au Roi au baillage de Bresse et le sieur Juvanon, curé relative au droit de parcours dans la prairie de Bionnaz.