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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
2D - Actes de l’administration municipale
Groupe de documents
2D1-2 - Registres des arrêtés du maire.
Dossier
2D1 - 1847 (27 mars) - 1857 (8 février)
Dossier
2D2 - 1872 (9 juin) - 1993 (29 juin)
Rapports
1872 (9 juin) - 1993 (29 juin)
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