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Chavannes-sur-Reyssouze, Mairie de (Ain, France)
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Fonds
FRAC01094 - Fonds communal de Chavannes-sur-Reyssouze
Sous-fonds
Archives modernes
Série
D - Administration générale de la commune
Sous-série
1D - Conseil municipal
Groupe de documents
1D3-10 - Conseil municipal.
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Dossier
1D6 - 1815 (7 janvier) - 1837 (6 juillet)
Dossier
1D7 - 1838 (8 avril) - 1848 (16 juillet)
Dossier
1D8 - 1848 (4 septembre) - 1869 (26 décembre)
Dossier
1D9 - 1870 (25 janvier) - 1910 (8 mai)
Dossier
1D10 - 1910 (19 juin) - 1953 (21 juin)
Rapports
1910 (19 juin) - 1953 (21 juin)
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