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FRAC01209 - Fonds communal de Léaz
Sous-fonds
Archives modernes
Série
N - Biens communaux, terres, bois, eaux
Sous-série
1N - Biens communaux
Dossier
1N1 - Acquisition, partage et vente.
Dossier
1N2 - Amodiation et location.
Rapports
Acquisition, partage et vente.
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