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Notices d’autorité

Caisse locale d'assurances mutuelles agricoles (Conand, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000446
  • Collectivité
  • 1973/....

La caisse provient de l'absorption caisse d'assurances mutuelles agricoles de Conand contre les accidents de la caisse locale d'assurances mutuelles agricoles contre l'incendie de Conand.

Brénaz (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000001228
  • Collectivité
  • 1790/2018-12-31
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