Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)

Zone d'identification

Type d'entité

Collectivité

Forme autorisée du nom

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions

Autre(s) forme(s) du nom

  • CNRACL
  • Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Paris)

Numéro d'immatriculation des collectivités

Zone de description

Dates d'existence

1945/2099

Historique

Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.

Lieux

Le siège de la CNRACL est situé à Bordeaux (Gironde, France).

Statut juridique

Établissement public administratif

Fonctions et activités

La CNRACL est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique.

Textes de référence

Code des pensions civiles et militaires.
Ordonnance 45-993 du 17 mai 1945
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Organisation interne/Généalogie

Cette organisation publique est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Contexte général

Zone des relations

Fonction associée

Fonction associée

Zone des points d'accès

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Occupations

Zone du contrôle

Identifiant de la notice d'autorité

FR28011201200016_NA_000000024

Identifiant du service d'archives

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Statut

Final

Niveau de détail

Moyen

Dates de production, de révision et de suppression

2013-09-30 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

  • Mon classeur

  • Exporter

  • EAC

Sujets associés

Lieux associés