Collectivité

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (France)

• CNRACL
• Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (Paris)

1945/2099

Créée en 1945 par les pouvoirs publics et constituée en 1947 en établissement public à caractère administratif géré par la Caisse des dépôts.

Le siège de la CNRACL est situé à Bordeaux (Gironde, France).

Établissement public administratif

La CNRACL est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique.

Code des pensions civiles et militaires.
Ordonnance 45-993 du 17 mai 1945
Loi n°2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.
Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.
Décret n°2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

Cette organisation publique est gérée par la Caisse des dépôts et consignations.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Norme ISAAR (CPF), norme internationale sur les notices d’autorité utilisées pour les archives relatives aux collectivités, aux personnes ou aux familles, 2e édition, 2004.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Final

Moyen

2013-09-30 [ISO 8601] première rédaction

• français

• latin

Notice élaborée par Eugénie Bonnafous, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).