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Notices d’autorité

Centre de formation des personnels communaux (France)

  • FR28011201200016_NA_000000171
  • Collectivité
  • 1972/1987

Le Centre de formation du personnel communal est créé par la loi n° 72-658 du 13 juillet 1972.
La réforme de 1984 marque la naissance d’une fonction publique territoriale unifiée et instaure le principe de parité avec la fonction publique de l’État.

Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000023
  • Collectivité
  • 1986/2099

Créé par la loi du 26 janvier 1984, le centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ain s'est substitué en 1986 au syndicat de communes pour le personnel communal.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa complexité. Les centres régionaux de gestion sont supprimés dès 1985. En 1987, le centre national de gestion est dissous et ses compétences transférées au CNFPT (Centre national de la fonction publique territoriale). Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B. Les centres départementaux de gestion, quant à eux, sont chargés de la gestion et des concours des agents de catégorie C.
Les missions des centres de gestion ont été renforcées au gré des différentes réformes statutaires. La loi du 27 décembre 1994 dite loi Hoeffel, transfère une partie de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégorie B aux centres de gestion. La loi Hortefeux du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+. Cette réforme de 2007 a également confié à certains centres de gestion une fonction de centre coordonnateur pour le compte de plusieurs centres départementaux.
La loi du 12 mars 2012 prévoit le transfert des secrétariats des comités médicaux et commissions de réforme des agents des collectivités territoriales affiliés de la direction départementale chargée de la cohésion sociale vers les centres de gestion.

Centre national de la fonction publique territoriale (France)

  • FR28011201200016_NA_000000172
  • Collectivité
  • 1987-10-05/2099

La loi du 26 janvier 1984 instaure la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet vient compléter la première en ouvrant le droits à la formation des agents de la fonction publique territoriale. Le CNFPT est créé suite aux lois de décentralisation et succède en 1987 au Centre de formation des personnels communaux.
La loi du 26 janvier 1984 prévoyait la création d’un centre national de gestion chargé des agents de catégorie A, de centres régionaux de gestion chargés des agents de catégorie B et de centres départementaux de gestion chargés des agents de catégories C et D. Toutefois, cette organisation n’a jamais fonctionné, du fait de sa lourdeur et des difficultés de gestion qu’elle engendrait. En 1987, le centre national de gestion est dissout et ses compétences transférées au CNFPT. Ce dernier est chargé de la formation de tous les agents, ainsi que de la gestion et de l’organisation des concours des agents de catégories A et B.
La loi du 19 février 2007 a pour ambition de poursuivre la clarification de la répartition des missions entre le CNFPT et les centres de gestion, en confiant au premier la formation et aux seconds la gestion et l’organisation des concours de tous les cadres d’emploi à l’exception des agents de catégorie A+.

Chaley (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000001
  • Collectivité
  • 1790/2099

Challex (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000530
  • Collectivité
  • 1790/2099

La toponymie de Challex voit son origine dans le terme latin Calliacum, signifiant « lieu d’enceinte ».

Le territoire de Challex a été sous la domination de plusieurs pays : une enclave du comté de Genève dans la baronnie de Gex (1287-1291), pris par le comte Amédée V de Savoie en 1291 après deux mois de siège (1291-1308), restitué par le traité de Saint-Georges-d’Espéranche au comté de Genève (1308-1321), repris à nouveau par le comte de Savoie (1321-1337), restitué au comté de Genève par le traité de Carentenay (1337-1396), vendu à Olivier de Genève (1396-1537) puis sous domination bernoise (1537-1564) avant de devenir entièrement savoisienne (1564-1601) et enfin française (depuis 1601).

Sous l’Ancien Régime, Challex dépendait du bailliage et de la subdélégation de Gex ainsi que de l’élection de Belley. Quant à la seigneurie de Challex, elle était partagée par plusieurs familles et notamment les Corbière, Verdon, Confignon, Bernard, Roset, Lect, Favre, Lullin ou encore Bourgeois.

Plusieurs personnes liées à Challex peuvent être citées :
• Jean-Antoine Lépine (1720-1814), natif de Challex, horloger du Roi puis de l’Empereur, inventeur du calibre Lépine permettant de fabriquer des montres moins épaisses et fondateur de l’atelier Caron-Lépine. Il est également le beau-frère de Beaumarchais,
• Jean-Irénée Dépery (1796-1861), natif de Challex, vicaire général de Belley puis évêque de Gap dès 1844, fondateur de l’Académie flosalpine, auteur d’une Histoire hagiologique du diocèse de Belley (1835), d’une Biographie des hommes célèbres du département de l’Ain (1835) ou encore d’une Histoire politique et religieuse du Pays de Gex (1851).
• Alexandre Bonnaz (1812-1899), natif de Challex. Après avoir rejoint son oncle en Hongrie, il devient curé de Tribswetter puis prince-évêque de Temeswar (actuellement Timisoara en Roumanie) dès 1860

Champagne (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000531
  • Collectivité
  • 1790/1973

Champagne apparaît vers le milieu du XIe siècle. Au XIIe il était possédé par des gentilshommes du nom et armes de Champagne, dont le plus ancien connu est Marchianz de Champagne, vivant en 1170. Cette famille s'éteignit, vers la fin du XIVe siècle.

Le 1er janvier 1973, la commune de Champagne fusionne avec Lilignod et Passin pouyr former Champagne-en-Valromey.

Champagne-en-Valromey (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000534
  • Collectivité
  • 1973-01-01/2099

Le 1er janvier 1973, les communes de Champagne, Passin et Lilignod fusionnent pour former Champagne-en-Valromey.

Chanay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000536
  • Collectivité
  • 1790/2099

Charancin (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000577
  • Collectivité
  • 1790/1973-12-31

La commune de Charancin est décorée de la croix de guerre, décoration relative aux évènements de juin 1944, jour où les Allemands ont incendié le hameau de Saint-Maurice.

La commune fusionne avec Fitignieu et Sutrieu en janvier 1974. La commune obtient le statut de commune associée jusqu'en 1994 où la fusion-association des trois communes est transformée en fusion simple.

Charix (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000500
  • Collectivité
  • 1790/2099

Un document de 1145 dans lequel Eugène III confirme l'appartenance de certains biens au prieuré de Nantua, évoque le village. En effet, celui-ci reste propriété des prieurs de Nantua jusqu'en 1608. Jusqu’à cette date, le village acquière une certaine autonomie en luttant pour se voir accorder des franchises concédées par les prieurs ; par exemple, les habitants avaient le droit de défricher depuis 1382.

À la Révolution française, il y a 652 habitants à Charix dont une partie travaille à la carrière de tuf de la Balme.

Deux figures se détachent de l’histoire de Charix :
• Clément Marie Levrat (1799-1866). Il est issu d’une famille d’Apremont qui a donné plusieurs magistrats locaux. Maire de Charix de 1812 à 1830, il a rassemblé et traduit de nombreux documents concernant la commune qui lui permirent d’en défendre les droits.
• Auguste Chatron (1844-1917). Ordonné prêtre en 1869, il sera vicaire à Ceyzérieu et Hauteville. En 1872, il devient missionnaire au Japon et devient le premier évêque d’Osaka en 1896 et chanoine d’honneur de l’église cathédrale de Belley quelques années plus tard.

Chartreux de Portes (Ain)

  • FR28011201200016_NA_000000036
  • Collectivité
  • 1115/2099

Ordre contemplatif et érémitique, constitué à partir de la Grande Chartreuse, fondée en 1084 par saint Bruno.
La chartreuse de Portes fut fondée, vers 1115, par deux moines d’Ambronay qui se retirèrent dans la montagne de Portes. Les chartreux de Portes avaient acquis, en 1716, du duc de Savoie, le marquisat de Saint-Sorlin. Ils possédaient, on outre, la seigneurie de Portes qui était du ressort du bailliage de Belley.
La Chartreuse de Portes est supprimée en 1791, puis rétablie en 1859, pour être supprimée de nouveau en 1880. En 1951, le monastère est racheté par l’Ordre des Chartreux. Des travaux de restauration des bâtiments sont entrepris. En 1971, une nouvelle communauté s’installe à Portes.

Chavannes-sur-Reyssouze (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000483
  • Collectivité
  • 1790/2099

La commune porte encore l’empreinte de la féodalité : le domaine de Mareste. Un château y fut construit dès le XIIème siècle. La seigneurie de Chavannes-sur-Reyssouze fut possédée, du XIIème au XVIème siècle, par des gentilshommes du nom, puis, successivement, par les familles de Mareste, de Montsimon, d’Agrin.

Le centre du village possède également plusieurs maisons anciennes de Bresse, restaurées dans un cadre agreste et fleuri.

Chavornay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000874
  • Collectivité
  • 1790/2018-12-31

La première référence connue remonte à Raymond de Chavornay, en 1150. Plus tard, ces possessions passent aux mains de Jacques de Seyssel-d’Artemare, écuyer. Au XIXème siècle la tour de Chavornay appartenait à M. Chaboud, juge de paix du canton de Champagne.

L’intendant Bouchu décrit le village de Chavornay au XVIIème siècle et mentionne déjà les quatre hameaux nommés Oche, Charatin, Vouray et Dazin. Aujourd’hui on parle également du hameau de la Chapelle. La seigneurie de Chavornay dépendait du château de Lairieu dont le seigneur était Joachim du Cros, comte de Groslée. Les revenus du seigneur était très faibles, ce qu’il explique par la situation du village, sur le versant de la montagne ainsi que son étendue, de seulement un quart de lieue. Soixante-dix habitants sont dénombrés à Chavornay, tenant compte des quatre hameaux, tous pauvres. Il ne signale aucun commerce ni pont ni rivière. On cultivait, sur les terres de Chavornay, la vigne, le seigle, le froment, l’orge et l’avoine. L’église de Chavornay, qui avait une couverture en paille, et une planche placée sur le torrent du Laval représentaient les principales charges de Chavornay.

La commune fusionne le 1er janvier 2019 avec les communes de Brénaz, Lochieu et Virieu-le-Petit pour former la commune nouvelle d'Arvière-en-Valormey.

Chazey-Bons (Ain, France ; commune nouvelle)

  • FR28011201200016_NA_000000651
  • Collectivité
  • 2017-01-01/2099

La commune nouvelle de Chazey-Bons est issue de la fusion le 1er janvier 2017, des communes de Pugieu et de Chazey-Bons.

Chazey-Bons (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000649
  • Collectivité
  • 1790/2016-12-31

La commune de Chazey-Bons regroupe depuis 1792, les anciennes paroisses de Chazey, Bons et Cressieu. La paroisse de Bons avait pour annexe Cressieu.

Depuis le 1er janvier 2017, la commune est fusionnée avec la celle de Pugieu pour former la commune nouvelle de « Chazey-Bons » (arrêté préfectoral du 30 juin 2016).

Châtenay (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000537
  • Collectivité
  • 1838/2099

La commune a été créée en 1838.

Châtillon-la-Palud (Ain, France)

  • FR28011201200016_NA_000000501
  • Collectivité
  • 1790/2099

Selon Marie-Claude Guigue, Châtillon-la-Palud était une paroisse dès le XIIIè siècle. Aujourd’hui, le le registre paroissial le plus ancien date de 1637. C’est Guy de la Palud qui jouissait de la seigneurie de Châtillon-la-Palud, ainsi que sa famille, pendant tout le XIIIe siècle. Trois siècles plus tard, la seigneurie fut unie à celle de Varambon par le duc de Savoie Emmanuel-Philibert. Jusqu’à la Révolution française, Châtillon-la-Palud fut donnée et aliénée par plusieurs familles entre Ain et Rhône.

À la veille de la Révolution, la commune faisait partie du diocèse de Lyon et de l’archiprêtré de Chalamont. Puis, à partir des années 1790, lorsque la France fut divisée en districts, Châtillon-la-Palud appartenait au district de Montluel et au canton de Chalamont. Aujourd’hui, Châtillon-la-Palud fait toujours partie de ce canton.

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