- FondsFRAC01444 - Fonds communal de Villebois
- Sous-fondsArchives modernes
- SérieD - Administration générale de la commune
- Sous-série4D - Contentieux, assurance
- 21 en plus...
- Dossier4D22 - Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant l’imposition de subventions industrielles pour les dégradations extraordinaires commises sur les chemins.
- Dossier4D23 - Affaire opposant Marie Derriaz à la commune concernant une demande d’indemnisation pour dommages causés par des travaux de voirie au chemin du Riez.
- Dossier4D24 - Affaire opposant les héritiers de Victor Carre à la commune concernant un legs.
- Dossier4D25 - Affaire opposant L.B. à la commune concernant le renouvellement d’un bail issu du legs Carre.
- Dossier4D26 - Affaire opposant L.C. et P.G. à la commune concernant l’augmentation du prix du loyer de logements communaux situés dans le bâtiment de la mairie.
- Dossier4D27 - Affaire opposant la commune à la Société Albaraçin Frères, négociant en bois à Sault-Brénaz concernant des dégâts causés sur un terrain communal au lieudit Le Marché.
- Dossier4D28 - Affaire opposant la Société coopérative agricole de Belley concernant un accident de la route dû au verglas.
- Dossier4D29 - Affaire opposant L.C. à la commune concernant le mauvais fonctionnement des cheminées du logement communal qu’il occupe.
- Dossier4D30 - Assurances.