Identity area
Reference code
Title
Date(s)
- 1929-1938 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
1 liasse
Context area
Name of creator
Repository
Archival history
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Internement de Victor Carre : ordre de placement d’aliéné (1929).
Administration des biens : inventaire des biens et titres, compte de gestion de l’administrateur de biens, quittances, factures (1929-1935).
Demande en nullité du testament de Victor Carre par les héritiers : assignation, mémoire, témoignages, transaction entre les parties, décret ministériel, correspondance (1932-1934).
Succession : plan et procès-verbal descriptif et estimatif des immeubles de la succession, traité de gré à gré pour la démolition de la maison Carre, honoraires, compte d’emploi du legs, décompte des recettes et dépenses des biens indivis du legs, pièces comptables, correspondance (1935-1938).
Appraisal, destruction and scheduling
Accruals
System of arrangement
Ce dossier ou une partie du dossier aurait pu être classé en sous-série 2L. En application du principe de respect des fonds et de l’ordre interne, l’ensemble de l’affaire a été conservé ici. En revanche, les papiers privés de Victor Carre, collectés suite à l’internement, ont été conservés sous la cote S2 dans la série des autres fonds et fonds privés.