Dossier 4D21 - Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier.

Zone d'identification

Cote

4D21

Titre

Affaire opposant la Société anonyme des carrières de Villebois à la commune concernant le recouvrement d’une somme due pour la fourniture de pierres et de journées d’ouvrier.

Date(s)

  • 1884 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

Zone du contexte

Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Autorisation à ester en justice.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mode de classement

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Notes de langue et graphie

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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