Dossier 4D12 - Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.

Zone d'identification

Cote

4D12

Titre

Affaire opposant Sébastien Ginel et Charles Grumet aux habitants de Villebois concernant une vigne dépendant des communaux.

Date(s)

  • 1811 (Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

1 liasse

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Nom du producteur

Dépôt

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Évaluation, élimination et calendrier de conservation

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Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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