Amodiation des pâturages de la Montagne dite des Chozats distraits du régime forestier : cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, traités de gré à gré (1836-1968).
Location de l’école du chef-lieu : bail (1843).
Amodiation des boues, égouts, immondices des fontaines, chemins publics et places communales : cahiers des charges, procès-verbal d’adjudication, délibérations (1876-1931).
Amodiation d’emplacements communaux au village de Léaz : cahier des charges, procès-verbal d’amodiation, état des dépenses (1895).
Location du presbytère : traités de gré à gré, bail, avenant, lettre (1907-1979).
Location du pâturage des Roches : traité de gré à gré (1944).
Location de la parcelle C/n°661 [1] : baux (1944-1983).
Location de la salle attenante à la cure : convention conclue avec la société Rhône et Valserine, plan des locaux (1963).
Location de la remise Bornet : bail (1971).

[1] anciennement C/n°1014p.