Archives communales de l’Ain

Portail des archives communales du département de l’Ain publiées par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ain

Ars-sur-Formans, Mairie de (Ain, France)

Zone d'identification

Identifiant

FRAC01021

Forme autorisée du nom

Ars-sur-Formans, Mairie de (Ain, France)

Forme(s) parallèle(s) du nom

Autre(s) forme(s) du nom

Type

  • Municipal

Zone de contact

Type

Adresse

Adresse physique

363 rue Jean-Marie Vianney

Localité

Ars-sur-Formans

Région

Ain (Rhône-Alpes ; département)

Nom du pays

France

Code postal

01480

Téléphone

04 74 00 71 84

Fax

Courriel

URL

Note

Zone de description

Historique

En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.

Contexte géographique et culturel

Textes de référence

<a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633" target="_blank">Code général des collectivités territoriales</a>.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. <a href="http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k65102508/f89.image" target="_blank">Texte en ligne</a>

Structure administrative

La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.

Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte

Bâtiments

Les archives de la commune d’Ars-sur-Formans sont disséminées en deux endroits dans l’hôtel de ville.
Les archives modernes, quelques séries des archives contemporaines et les autres fonds sont situées dans le local archives situé au 1er étage. Il est équipé de rayonnages fixes offrant une capacité de stockage de 11,50 mètres linéaires.
Le reste des archives contemporaines sont conservées en rez-de-chaussée dans une pièce annexe au secrétariat.

Fonds

La mairie d’Ars-sur-Formans conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1647.

La commune conserve également les fonds de :
• l’association foncière intercommunale de remembrement d’Ars-sur-Formans (12W ; 1975-2003) ;
• le syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE (13W ; 1985-1995).

Instruments de recherche, guides et publications

Zone de l'accès

Heures d'ouverture

Conditions d'accès et d'utilisation

Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.

Accessibilité

Zone des services offerts

Services d'aide à la recherche

Services de reproduction

Espaces publics

Zone du contrôle

Identifiant de la description

FR28011201200016_IC_000000017

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Ébauche

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision et de suppression

2018-07-04 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Notes relatives à la mise à jour de la notice

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Points d'accès

Points d'accès

Contact principal

363 rue Jean-Marie Vianney
Ars-sur-Formans, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01480