Archives communales de l’Ain

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Fonds FRAC01021 - Fonds communal d'Ars-sur-Formans

Zone d'identification

Code de référence

FRAC01021

Intitulé

Fonds communal d'Ars-sur-Formans

Date(s)

  • 1647-2016 (Production)

Niveau de description

Fonds

Importance matérielle et support

Le fonds classé représente 34,58 mètres linéaires (ml) répartis comme suit (volume relevé en 2016) :
• 0,11 ml d’archives anciennes (antérieures à 1790) ;
• 9,90 ml d’archives modernes (1790-1982) ;
• 22,17 ml d’archives contemporaines (postérieures à 1983) ;
• 2,40 ml d’archives intermédiaires.

Zone du contexte

Nom du producteur

Ars-sur-Formans (Ain, France) (1790/2099)

Histoire administrative

La commune est à l’origine un fief de la sirerie de Villars ; puis elle devient terre de la souveraineté de Beaujeu. Vers la fin du 16e siècle, la seigneurie arrive dans la famille Garnier des Garets au 15e siècle, Ars fut la principauté de la Dombes, châtellenie de Trévoux jusqu’au rattachement au Royaume de France en 1762.

En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.

Au 19e siècle, on trouve « Ars ». Par décret du 12 octobre 1956, la commune prend son nom actuel de « Ars-sur-Formans », issu du nom d’une rivière du secteur. Jusqu’en 1959, date où apparaissent les entêtes dactylographiées, aucun document communal n’utilise cette nouvelle appellation. La commune est également appelée Ars, mais son appellation officielle, déterminée dans le Code officiel géographique de l'INSEE, est Ars-sur-Formans.

Institution de conservation

Histoire archivistique

En 2007, une première intervention du service Archives du Centre de gestion de l’Ain est programmée pour le classement du fonds communal. Les archives contemporaines (série W) sont classées en continu.

Suite aux conseils de l’archiviste, les secrétaires de mairie ont récolé 49 nouvelles boîtes représentant 6,11 ml d’archives contemporaines entre 2007 et 2016.

En 2017, la commune fait de nouveau appel au service Archives du CDG 01. Classées à l’origine en continu, les archives contemporaines (série W) ont été regroupées par domaine de compétence. Un petit volume d’archives modernes a également été réintégré au cadre de classement.

L’intervention du Centre de gestion en 2017 a également permis la restitution aux Archives départementales de documents n’appartenant pas au fonds communal :
• 0,20 ml de listes d’émargement (1973-2004) ;
• 0,05 ml du fonds de l’école : registres matricule, registres d’appel journaliers, rapports annuels, journal de classe et état des enseignants (1847-1899).

Modalités d'entrée

Zone du contenu et de la structure

Présentation du contenu

• Fonds ancien
Le fonds ancien de la commune est constitué uniquement des registres paroissiaux (GG1-7, 1647-1793).

• Fonds moderne
En série D, les registres des délibérations sont conservés depuis l’an 10 (D1-5). On trouve un registre des arrêtés du maire pour la période 1910-1988 (D7).
En série E, la collection des registres d’état civil est complète.
La série F nous renseigne sur la population et l’agriculture. Les listes de recensement de la population et de recrutement militaire dévoilent aux généalogistes des renseignements, notamment sur la composition d’une famille ou sur les capacités physiques et intellectuelles des jeunes garçons. Les listes nominatives de recensement de la population sont conservées depuis 1836 (F1-2). La sous-série sur l’agriculture comprend davantage de lacunes, notamment sur la seconde moitié du 19e siècle.
En série G, l’ensemble des atlas et matrices cadastraux ont été conservés.
En série H, les listes de recensement militaire remontent à 1838 (H1-2). Les tableaux de recensement des chevaux susceptibles d’être requis ont été conservés pour la période 1877-1938 (H4). On trouve également quelques documents sur la garde nationale et les pompiers (H5). Les quelques archives relatives aux deux guerres mondiales sont conservées sous les cotes H7 et H8 et concernent essentiellement le ravitaillement et les réquisitions militaires. Les autres périodes de guerre ne sont pas du tout représentées.
La série I nous renseigne sur la police, les mœurs et l’hygiène dans la commune. Un certain nombre de documents classés dans cette série traitent de l’hygiène et de la surveillance des épizooties. Les listes nominatives des enfants vaccinés sont conservées à compter de 1907 (I6-9).
En série K, la collection sur les listes électorales remonte à 1846 (K1-2). Les opérations de vote des élections politiques et professionnelles ont été dans l’ensemble bien conservées. Les plébiscites de 1851 et 1852 sont classés en K4.
Conservés en série L, les budgets et comptes ne remontent qu’à 1939 (L1-2). Toutefois, la commune conserve également quelques pièces comptables du début du 19e siècle (L7-8).
Les séries M et O sont peu représentées. Quelques dossiers de travaux et plans de bâtiments communaux et de chemins ont été conservés.
La série N traitant des biens communaux fournit des renseignements sur les biens communaux (acquisition, vente, amodiation et location), les sources d’eau et la forêt.
La série P nous renseigne sur l’exercice du culte catholique dans la fabrique d’église. Quelques documents traitent de la séparation des Églises et de l’État sur le legs à l’établissement de la Providence. Néanmoins et de manière générale, la série est peu volumineuse.
En série Q, on trouve les documents du bureau de bienfaisance, du bureau d’aide sociale, du bureau d’assistance et des aides obligatoires. L’ensemble des archives de l’assistance (assistance médicale gratuite, allocations, registres de nourrices, sociétés de secours mutuels, etc.) sont plutôt lacunaires.
Les archives concernant l’instruction publique, conservées en série R, sont également peu nombreuses, mais l’on y retrouve, malgré tout, la convention conclue entre Jean-Marie Vianney et Gabriel Taborin pour l’entretien d’une école religieuse gratuite pour les garçons R1).
En série T, sont classés des documents relatifs aux lotissements communaux et locatifs (T12-17). Les permis de construire constituent une collection depuis 1948 (T1-10).

• Fonds contemporain
Les archives contemporaines semblent complètes et concernent toutes les séries.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

L'opération de classement de 2007 a permis l'élimination de 5,71 ml de documents la conservation de 23,01 ml.

En 2011, la commune a procédé à des éliminations selon la procédure réglementaire. Ainsi, les factures concernant l’assurance du personnel communal (1982-2000), des documents relatifs aux conditions particulières de l’assurance du personnel (1992-1997), et des états de la FCTVA (1982-2000) ont été détruits. L’ensemble représente 0,20 ml.

La seconde intervention du CDG 01 a également permis le classement de 10,62 ml et l’élimination de 14,31 ml d’archives communales dépourvues d’utilité administrative, scientifique ou historique.

Les bordereaux d’élimination dressés en triple exemplaire sont conservés par la commune, le Centre de gestion et les Archives départementales.

Accroissements

Mode de classement

Les archives communales anciennes et modernes sont désormais classées suivant le règlement de 1926. Le fonds ancien regroupe les documents antérieurs à 1790 et le fonds moderne comprend les documents de 1790 à 1982.
Conformément à la circulaire AD 83-1 du 8 mars 1983, les documents postérieurs à 1982 sont classés en série W et regroupés par domaine de compétence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

La consultation des archives publiques est réglementée par les articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

  • latin

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Pour les documents communicables, le très mauvais état matériel de certains documents peut empêcher leur libre consultation.

Instruments de recherche

LAPIEZ Sylvie et CORNA Blandine, Commune d'Ars-sur-Formans. Inventaire des archives (1647-2016), Péronnas : CDG 01 : 2007 et 2017

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

1. Archives départementales de l’Ain
Notamment :
Série O Administration communale

2. Archives communales des communes voisines
Chaleins
Frans : Sylvie Lapiez, Adeline Dufour et Eugénie Bonnafous, Inventaire des archives (1633-2012), 2003, 2008, 2012-2013
Misérieux : Jérôme Dupasquier, Sylvie Lapiez et Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1617-2009), 1995, 2003 et 2009
Rancé : Eugénie Bonnafous et Jean-Marcel Bourgeat, Inventaire des archives (1691-2014), 2015
Savigneux : Adeline Chanellière, Inventaire des archives (1724-2011), 2011
Toussieux : Jean-Charles Mercier, Inventaire des archives, 2004
Villeneuve : Carine Renoux et Blandine Corna, Inventaire des archives (1820-2014), 2002 et 2014

Descriptions reliés

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

Points d'accès

Points d'accès sujets

Points d'accès Noms

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

FR28011201200016_DA_000000029

Identifiant du service responsable de la description

Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives

Règles et/ou conventions utilisées

Norme ISAD(G), norme générale et internationale de description archivistique, 2e édition, 2000.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.

Niveau d'élaboration

Final

Niveau de détail

Complet

Dates de production, de révision, de suppression

2018-07-04 [ISO 8601] première rédaction

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

  • latin

Sources

Note de l'archiviste

Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).

Métadonnées de l'objet numérique

Nom du fichier

Ars-sur-Formans_2017_inventaire__consultation_compresse.pdf

Type de support

Texte

Type MIME

application/pdf

Taille du fichier

1.6 MiB

Déposé

8 août 2018 02:50

Zone des droits sur l'objet numérique (Fichier maître)

Zone des droits sur l'objet numérique (Référence)

Zone des droits sur l'objet numérique (Vignette)

Zone des entrées