Contact principal
363 rue Jean-Marie Vianney
Ars-sur-Formans, Ain (Rhône-Alpes ; département)
FR 01480
Zone d'identification
Identifiant
FRAC01021
Forme autorisée du nom
Ars-sur-Formans, Mairie d' (Ain, France)
forme(s) parallèle(s) du nom
Autre(s) forme(s) du nom
Type
- Municipal
Zone du contact
Type
Adresse
Adresse physique
363 rue Jean-Marie Vianney
Localité
Ars-sur-Formans
Région
Ain (Rhône-Alpes ; département)
Nom du pays
France
Code postal
01480
Téléphone
04 74 00 71 84
Fax
Courriel
URL
Note
Zone de description
Historique
En 1790, la paroisse d'Ars-sur-Formans est érigée en commune.
Contexte géographique et culturel
Textes de référence
Code général des collectivités territoriales.
Décret du 14 décembre 1789 relatif à la constitution des municipalités. Texte en ligne
Structure administrative
La mairie est organisée autour d'un secrétariat unique.
Gestion des archives courantes et intermédiaires et politiques de collecte
Bâtiments
Les archives de la commune d’Ars-sur-Formans sont disséminées en deux endroits dans l’hôtel de ville.
Les archives modernes, quelques séries des archives contemporaines et les autres fonds sont situées dans le local archives situé au 1er étage. Il est équipé de rayonnages fixes offrant une capacité de stockage de 11,50 mètres linéaires.
Le reste des archives contemporaines sont conservées en rez-de-chaussée dans une pièce annexe au secrétariat.
Fonds
La mairie d’Ars-sur-Formans conserve les archives issues de sa propre administration communale depuis sa création en 1790. En 1792, la commune hérite de la gestion de l’état civil et des archives paroissiales remontant à 1647.
La commune conserve également les fonds de :
• l’association foncière intercommunale de remembrement d’Ars-sur-Formans (12W ; 1975-2003) ;
• le syndicat intercommunal d’études et de programmation AINFORMATIQUE (13W ; 1985-1995).
Instruments de recherche, guides et publications
Zone de l'accès
Heures d'ouverture
Conditions d'accès et d'utilisation
Toute personne peut obtenir communication des documents conservés par la collectivité dans le respect de la réglementation en vigueur sur la communicabilité des archives publiques (articles L. 213-1 à L. 213-3, L. 213-5, L. 213-6 et L. 213-8 du Code du patrimoine) ou des conditions émises par les donateurs ou déposants d’archives privées.
Toute personne désireuse de consulter les archives communales doit produire une pièce officielle d’identité comportant une photographie.
La consultation des documents s’effectue obligatoirement sur place. Il n’est consenti aucun prêt à domicile de documents d’archives.
La consultation se fait sur rendez-vous aux heures d’ouverture de la mairie.
Les lecteurs doivent veiller à ce que les documents communiqués ne subissent aucun dommage, dégradation ou altération par leur fait ou leur négligence.
Accessibilité
Zone des services offerts
Services d'aide à la recherche
Services de reproduction
Espaces publics
Zone du contrôle
Identifiant de la description
FR28011201200016_IC_000000017
Identifiant du service d'archives
Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain). Service Archives
Règles et/ou conventions utilisées
Norme ISDIAH (Norme internationale pour la description des institutions de conservation des archives), 1e édition, 2008.
AFNOR NF Z 44-060, décembre 1996, Catalogue d’auteurs et d’anonymes : forme et structure des vedettes des collectivités auteur.
AFNOR NF Z 44-081, septembre 1993, Catalogage des documents cartographiques : forme et structure des vedettes noms géographiques.
Norme ISO 8601:2004 Éléments de données et formats d’échange -- Échange d’information -- Représentation de la date et de l’heure.
Statut
Ébauche
Niveau de détail
Complet
Dates de production, de révision et de suppression
2018-07-04 [ISO 8601] première rédaction
Langue(s)
- français
Écriture(s)
- latin
Sources
Notes de maintenance
Notice élaborée par Blandine Corna, Centre de gestion de la fonction publique territoriale (Péronnas, Ain).